Décisions

Dossier no W-3117-52 (TATC)
Dossier no R4200-102-FORSTER P/B (MdT)

TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA

ENTRE :

Robert Forster, requérant(e)

- et -

Ministre des Transports, intimé(e)

LÉGISLATION:
Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, c. A-2, art. 7.7
Règlement canadien sur la sûreté aérienne, DORS/2000-111, art. 41


Décision à la suite d'une révision
T. Richard Turner


Décision : le 20 mai 2005

TRADUCTION

Je considère que M. Robert George Forster a effectivement contrevenu à l'article 41 du Règlement canadien sur la sûreté aérienne et je confirme la décision du ministre d'imposer une amende de 75.00 $. Ce montant est payable au Receveur général du Canada et doit parvenir au Tribunal dans les trente-cinq jours de la signification de cette décision.

 Une audience en révision relative à l'affaire en rubrique a été tenue le mercredi 27 avril 2005 à 10 h, à la Cour fédérale du Canada de Calgary (Alberta).

Il y a eu un exposé conjoint des faits avant l'audience entre le requérant et l'intimé, en date du 27 avril 2005, lequel a été signé par les deux parties. Aucune requête n'a été présentée.

HISTORIQUE

Le 4 janvier 2005, une amende de 75.00 $ a été imposée au requérant M. Forster en vertu de l'article 7.7 de la Loi sur l'aéronautique, par le ministre des Transports qui allègue que M. Forster a contrevenu à la / aux disposition(s) suivante(s) :

Le 30 décembre 2004, vers 11h, à l'Aéroport international de Calgary, dans la province de l'Alberta, Robert Forster est demeuré dans une zone réglementée, soit les locaux de tri et préparation de bagages d'Air Canada – terminal principal – de l'Aéroport international de Calgary, sans que son laissez-passer de zone réglementée ne soit porté visiblement sur son vêtement extérieur, contrairement au paragraphe 41 du Règlement canadien sur la sûreté aérienne.

EXPOSÉ CONJOINT DES FAITS

L'agent de présentation de cas, M. Jeffrey Viens, et le requérant M. Robert Forster, ont tous deux déclaré officiellement qu'ils avaient lu et signé l'exposé conjoint des faits du 27 avril 2005. Avec le consentement de M. Forster, M. Viens a versé l'exposé conjoint des faits au dossier et un exemplaire signé a été remis à chacune des parties et présenté en preuve (pièce M-1).

Donc, cet exposé conjoint des faits a, par consentement, établi l'ensemble des éléments de ladite infraction alléguée par le ministre, à l'exception de la preuve que le laissez-passer de zone réglementée de M. Forster ne soit porté visiblement sur son vêtement extérieur alors qu'il est demeuré dans une zone réglementée.

DÉCLARATION D'OUVERTURE

Le ministre

M. Jeffrey Viens a relaté les éléments de l'Avis. Il a poursuivi en disant que M. John Steele, inspecteur pour le compte de Transports Canada a aperçu M. Forster dont le laissez-passer de zone réglementée était dissimulé par des vêtements d'hiver d'extérieur. M. Steele a de plus considéré que M. Forster n'avait pas coopéré lorsqu'il lui a demandé de présenter son laissez-passer de zone réglementée afin de l'inspecter.

LA CAUSE DU MINISTRE

M. John Thomas Steele a été appelé par M. Viens et assermenté comme témoin. Il a déclaré qu'il était inspecteur de la sûreté pour le compte de Transports Canada et qu'il travaillait pour le compte de Transports Canada, le 30 décembre 2004.

M. Steele a témoigné qu'il s'agissait d'une journée très froide à Calgary avec des températures d'environ -15 à -16 degrés Celsius. En plus de ses vêtements chauds, il portait une veste de couleur vive.

Il a déclaré que vers 10 h 30, le 30 décembre 2004, il effectuait une ronde des zones réglementées à l'extérieur, sur l'aire de trafic de l'Aéroport international de Calgary. Il patrouillait afin de s'assurer que le personnel porte visiblement le laissez-passer de zone réglementée, tel qu'exigé. Il a énuméré les diverses zones qu'il a visitées dans l'aéroport à cet effet.

M. Steele a déclaré qu'il avait aperçu plusieurs employés de diverses lignes aériennes qui ne portaient pas visiblement leur laissez-passer de zone réglementée; mais lorsqu'ils le voyaient s'approcher, puisqu'il portait une veste de couleur très vive qui l'identifie clairement comme inspecteur de Transports Canada, tous ces employés de piste sortaient leur cordon de leurs vêtements chauds afin de s'assurer que le laissez-passer de zone réglementée attaché au cordon soit correctement visible. Il a témoigné que c'était chose fréquente que les employés qui sont dans une zone réglementée s'assurent que leur laissez-passer de zone réglementée soit clairement visible lorsqu'ils voient un inspecteur de Transports Canada patrouiller dans une zone.

M. Steele a déclaré qu'au nord du hall A, le personnel d'Air Canada traite les bagages pour les vols de l'Aéroport international de Calgary. Il a témoigné qu'alors qu'il se dirigeait du nord au sud et à environ 30 pieds de l'aire des bagages, il a remarqué M. Forster assis sur un tracteur pour avion auquel était attaché un train de chariots à bagages. À ce moment-là M. Forster n'avait pas encore commencé à déplacer le tracteur.

M. Steele a déclaré que M. Forster portait un uniforme d'Air Canada et un veston d'extérieur dont la fermeture éclair était complètement fermée. Alors qu'il avançait en direction de M. Forster, M. Steele a déclaré que M. Forster l'a aperçu approximativement à 20 pieds de distance. Il a déclaré que M. Forster avait alors regardé au plafond, sans faire rien de plus. Lorsque M. Steele est arrivé à côté du tracteur sur lequel M. Forster était assis, celui-ci n'a rien fait pour porter visiblement son laissez-passer de zone réglementée.

M. Steele a déclaré qu'après avoir demandé le laissez-passer de zone réglementée à M. Forster, celui-ci ne le lui a pas présenté immédiatement. Après quelques instants, il a finalement présenté un cordon auquel étaient attachées plusieurs cartes, incluant une carte d'accès blanche. Lorsque M. Forster a sorti le cordon, le laissez-passer de zone réglementée n'était pas clairement visible.

M. Steele a déclaré que M. Forster a fait des commentaires sur le fait que l'inspecteur se souciait peu de la température. M. Steele a ensuite demandé de voir le laissez-passer de zone réglementée de nouveau et M. Forster a alors lancé son cordon et les divers laissez-passer qui y étaient attachés sur le capot du tracteur.

M. Steele a déclaré qu'il a alors vu le laissez-passer de zone réglementée lorsqu'il a pris le cordon du capot du tracteur et il a inscrit l'infraction sur un morceau de papier. Pendant ce temps, M. Forster a continué à parler à M. Steele. M. Steele a alors dit à M. Forster qu'il lui imposerait une amende de 75.00 $.

À la suite de ce bref échange, M. Steele a remis les laissez-passer et le cordon sur le capot du tracteur et il est parti.

M. Steele a déclaré que lorsqu'il s'est éloigné du tracteur, M. Forster a aussi quitté la zone. Peu après, M. Forster s'est approché de M. Steele, dans un endroit différent; il voulait lui parler de nouveau de l'imposition d'une amende. M. Steele a dit qu'il s'est simplement éloigné en marchant, et qu'ultérieurement, il a donné suite aux formalités administratives de la façon prescrite pour ce type d'infraction.

M. Steele a témoigné qu'environ deux semaines plus tard, il a vérifié le site de Postes Canada pour savoir si M. Forster avait effectivement récupéré la lettre recommandée qui lui avait été envoyée par M. Steele concernant cet incident. Il ne l'avait pas fait.

C'est pourquoi, a témoigné M. Steele, qu'il s'est rendu à l'Aéroport international de Calgary pour trouver M. Forster et lui remettre une signification à personne.

Il a trouvé M. Forster dans le hall A, près de Jetway A-12. M. Steele lui a dit qu'il lui remettait une signification pour l'incident du 30 décembre 2004. À ce moment-là, il a remarqué que M. Forster ne portait pas visiblement son laissez-passer de zone réglementée, même si son manteau semblait avoir une pochette de plastique à cet effet. Le laissez-passer de zone réglementée n'était pas visible.

M. Steele a témoigné qu'il a signifié les documents à M. Forster.

Puis, alors que M. Steele partait, il a remarqué que le laissez-passer de zone réglementée était sur le plancher du chariot, à l'arrière du tracteur.

À la suite de ce témoignage de M. Steele, M. Viens s'est informé au sujet des autres employés, alors que M. Forster recevait la signification. M. Steele a témoigné que tous les autres employés portaient leur laissez-passer de zone réglementée visiblement. Il a dit que M. Forster n'a fait aucun effort pour sortir son laissez-passer et ne semblait pas vouloir le faire.

LA CAUSE DU REQUÉRANT

M. Forster a été assermenté comme témoin.

M. Forster a témoigné que, dans le cadre de son emploi, il est à l'extérieur et à l'intérieur à des températures variables et qu'il porte constamment des couches de vêtements pour se maintenir soit au chaud ou au frais. Il a témoigné que le 30 décembre 2004 était une journée très froide. Il a de plus témoigné que la température à l'intérieur de la pièce était confortable.

M. Forster a déclaré que lorsque, au jour et à l'heure en question, son tracteur s'est arrêté avec les chariots à bagages derrière le transporteur à courroie de la zone de bagages, il a remarqué M. Steele pour la première fois. Il a nié avoir aperçu M. Steele d'une certaine distance, tel que M. Steele a témoigné.

M. Forster a témoigné que le cordon avec lequel son laissez-passer de zone réglementée était attaché était sous son manteau et qu'il n'était pas visible parce qu'il faisait froid à l'extérieur. M. Forster a déclaré qu'il savait qu'il allait recevoir une contravention et il a donc choisi de le lancer à M. Steele quand ce dernier le lui a demandé. Il a de plus déclaré qu'il a lancé le laissez-passer à M. Steele parce qu'il ne pouvait distribuer les bagages aux passagers et il savait qu'ils attendaient dans l'aérogare.

M. Forster a aussi témoigné qu'il a choisi de contester cette sanction parce qu'il voit constamment des personnes qui ne portent pas visiblement leur laissez-passer de zone réglementée.

M. Forster a déclaré que l'identification était sous son parka et qu'elle n'était pas clairement visible. Il a rappelé que les autres avaient une façon semblable de porter leur laissez-passer par temps froid et ils ne sont pas visibles non plus. M. Forster a aussi déclaré qu'il estimait qu'il était dangereux de sortir son laissez-passer en conduisant le tracteur, puisqu'il faut se concentrer sur la conduite plutôt que sur la visibilité du laissez-passer de zone réglementée. Il a mentionné que la compagnie pour laquelle il travaillait mettait l'accent sur la sécurité et qu'il considérait que c'était plus important qu'un laissez-passer de zone réglementée clairement visible, tel que requis. Il considérait que M. Steele n'a pas favorisé qu'il lui montre son laissez-passer lors de la rencontre.

Contre-interrogatoire

M. Viens a demandé à M. Forster s'il devait enlever son parka pour montrer son laissez-passer de zone réglementée et M. Forster a répondu par la négative; mais il devait le retrouver parce que des couches de vêtements le recouvraient. Interrogé à cet effet, il a ensuite témoigné qu'il n'avait pas vu M. Steele s'approcher de lui et compte tenu du fait que M. Steele portait une veste d'une couleur très vive, il l'aurait vu s'il avait été suffisamment proche.

PLAIDOIRIES FINALES

L'intimé

M. Viens a passé en revue la preuve présentée par le ministre et l'inspecteur Steele. Il a déclaré que, par le biais de l'Exposé conjoint des faits et de la preuve directe de M. Steele, tous les éléments de l'Avis ont été prouvés.

M. Viens a déclaré que la défense de diligence raisonnable présentée par M. Forster ne tient pas parce qu'il n'a pas exercé toute la diligence raisonnable pour prévenir l'infraction, conformément à l'article 8.5 de la Loi sur l'aéronautique. M. Viens a de plus déclaré que M. Forster avait témoigné qu'il devait ouvrir sa fermeture éclair de son parka pour montrer son laissez-passer, ce qu'il n'a pas fait, même s'il pouvait le faire.

M. Viens a déclaré que, selon la prépondérance des probabilités, il a établi le bien-fondé de sa cause.

En ce qui concerne la peine, M. Viens a parlé du besoin de sûreté dans les aérodromes, des raisons pour lesquelles les laissez-passer de zone réglementée sont délivrés et de l'importance de les porter visiblement. Il a déclaré que la peine maximale en vertu de la Loi sur l'aéronautique est 5 000.00 $ et qu'une amende de 75.00 $ était appropriée dans les circonstances.

Le requérant

M. Forster a déclaré qu'il n'avait pas eu l'intention de ne pas tenir compte de la sûreté et qu'il comprenait son importance. Il a déclaré qu'il avait déjà perdu divers types de papiers d'identité et que le fait de les perdre de nouveau l'inquiétait. Il a de plus déclaré qu'il avait perdu et trouvé son laissez-passer de zone réglementée et d'autres laissez-passer à différentes reprises au cours de ses 32 années de travail à deux aéroports internationaux. Il a dit qu'il avait tenté d'utiliser différentes méthodes pour attacher le laissez-passer sur son vêtement extérieur; mais cela n'était pas efficace, étant donné la nature de son travail. Il a dit qu'aucun système pour l'attacher ne semble fonctionner car, soit que le laissez-passer est porté sans être visible, soit qu'il tombe.

LA LOI

La Partie 3 du Règlement canadien sur la sûreté aérienne, Sûreté des aérodromes, Contrôle d'accès aux zones réglementées :

41. Il est interdit à toute personne d'entrer ou de demeurer dans une zone réglementée à moins que le laissez-passer de zone réglementée délivré à la personne ne soit porté visiblement sur son vêtement extérieur.

DISCUSSION

L'Exposé conjoint des faits, de consentement entre les parties, situe clairement M. Forster dans une zone réglementée de l'Aéroport international de Calgary, le 30 décembre 2004, vers 11 h. Il précise de plus que M. Forster est titulaire du laissez-passer de zone réglementée numéro 69704. Ces faits ne sont ni mis en doute, ni contestés. L'Exposé conjoint des faits ne traite pas d'un laissez-passer de zone réglementée porté visiblement sur le vêtement extérieur d'une personne.

Avant de permettre que l'Exposé conjoint de faits ne soit déposé en preuve (pièce M-1), j'ai interrogé M. Forster officiellement pour m'assurer qu'il comprenait les effets de ce document. Il m'a dit qu'il comprenait et qu'il était d'accord avec son contenu. Il a signé le document devant moi et a permis à M. Viens de le verser au dossier. Je suis convaincu qu'il comprenait ce qu'il signait et les répercussions du document sur son audience.

M. Steele a témoigné de mémoire et à partir de notes écrites auxquelles il s'est référé plusieurs fois.

M. Steele est inspecteur pour le compte de Transports Canada et je crois qu'il possède une certaine expérience en la matière. Il a déclaré qu'il effectuait une ronde, le 30 décembre 2004 vers 10 h 30, à l'Aéroport international de Calgary. Il a témoigné qu'il portait une veste de couleur vive, du type qui ne laisse aucun doute sur son identité et sur ce qu'il fait. Il a déclaré avoir aperçu plusieurs employés travaillant sans porter visiblement leur laissez-passer de zone réglementée sur leur vêtement extérieur mais tous ont rectifié la situation en tirant leur cordon lorsqu'ils ont vu M. Steele. J'ai l'impression qu'il s'agit d'une pratique habituelle, du moins à Calgary.

M. Steele a témoigné que la rencontre avec M. Forster n'a pas été tout à fait plaisante et il m'a donné un compte-rendu complet sur la question du laissez-passer de zone réglementée non visiblement porté et sur le comportement de M. Forster. Par le témoignage de M. Steele, je considère que le ministre a prouvé l'élément de l'Exposé conjoint des faits qui manquait. Je crois que le ministre a prouvé tous les éléments de l'infraction.

M. Forster ne nie pas que le laissez-passer de zone réglementée n'était pas porté visiblement sur son vêtement extérieur. Il m'apparaît évident qu'il a l'intention de s'appuyer sur une défense de diligence raisonnable. Il a déclaré qu'il était et est incapable de toujours porter son laissez-passer de zone réglementée visiblement sur son vêtement extérieur en raison de la nature de son travail et de la température à Calgary. Il a déclaré qu'il est difficile de respecter la consigne parce que si le cordon du laissez-passer de zone réglementée est à l'extérieur du vêtement extérieur, en hiver, il nuit à l'exécution de son travail. Il a de plus déclaré que pour des raisons de sûreté, il n'est pas toujours conscient qu'un inspecteur effectue une ronde. Il a déclaré qu'il situe la sûreté avant le respect de la consigne dans cette cause et il présume que son employeur en fait autant.

J'ai jugé que le comportement de M. Forster était difficile et empreint de défi. Je ne crois pas qu'il se sentait responsable de l'infraction et il était heureux de s'en prendre à la température froide. Je ne crois pas qu'il se comportera différemment à l'avenir, pas plus qu'il ne tentera de trouver des solutions au problème lié au fait de porter visiblement le laissez-passer de zone réglementée tel que requis. Je crois qu'il compte sur le fait de ne pas se faire attraper. Il n'a pas nié son comportement vis-à-vis de M. Steele et je peux voir de quelle façon cela peut se manifester, après l'avoir observé à l'audience. J'estime qu'il a soutenu du bout des lèvres l'importance de la sûreté dans sa plaidoirie.

M. Forster est au service d'aéroports internationaux depuis 32 ans et doit certainement savoir qu'en matière aéronautique, la sûreté est très importante. Son lancement du cordon à M. Steele en dit long sur son attitude quant à la sûreté.

J'ai lu la cause du Ministre des Transports c. Roy Joseph Eisenrieder et la décision en appel[1]. Je considère que le sujet de la cause est différent en raison du comportement de l'individu et de la volonté de se conformer à la loi en ce qui a trait à la visibilité des laissez-passer de zone réglementée sur la personne.

Je ne considère pas que la défense de diligence raisonnable s'applique à cette cause, ni que des circonstances atténuantes sont pertinentes.

DÉCISION

Le ministre a prouvé l'infraction tel qu'alléguée et la sanction de 75,00 $ est confirmée.

Le 20 mai 2005

T. Richard Turner
Conseiller
Tribunal d'appel des transports du Canada


[1] Ministre des Transports c. Roy Joseph Eisenrieder, décision à la suite d'une révision, [2003], décision à la suite d'un appel [2004], C-2839-52.