Décisions

Dossier no C-3130-02 (TATC)
Dossier no RAP5504-054492 P/B (MdT)

TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA

ENTRE :

Edwin James St. Pierre, requérant(e)

- et -

Ministre des Transports, intimé(e)

LÉGISLATION:
Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, c. A-2, art. 6
Règlement de l'aviation canadien, DORS/96-433, art. 302.11(1)


Décision à la suite d'une révision
William Thornton Tweed


Décision : le 18 janvier 2006

TRADUCTION

L'allégation est rejetée et la suspension d'un jour est annulée.

Une audience en révision relative à l'affaire en rubrique a été tenue le lundi 5 décembre 2005 à la Cour fédérale du Canada à Winnipeg (Manitoba).

HISTORIQUE

On allègue que le ou vers le 21 juin 2004, le requérant fumait sur l'aire de trafic II de l'aéroport de Thompson (Manitoba).

FAITS

Le fait qu'Edwin James St. Pierre soit sorti d'un Hawker Siddley 748 qui était stationné sur l'aire de trafic II de l'aéroport de Thompson, le ou vers le 21 juin 2004, n'est pas en litige. Ce dernier a descendu les escaliers, sous la queue de l'aéronef, a quitté l'aire de trafic pour aller vers le stationnement, il est monté dans sa voiture et est parti. Le fait qu'il tenait une cigarette à la main n'est pas contesté non plus.

La preuve a de plus confirmé que M. Hogarth, un autre pilote du même aéronef, était au sommet des escaliers avec M. St. Pierre.

Le seul témoin du ministre concernant l'incident allégué est l'inspecteur Calvin F. Winter, qui a dit que M. St. Pierre ne fumait pas dans les escaliers, mais qu'il fumait en traversant l'aire de trafic.

Le requérant a prouvé qu'il est fumeur, qu'il était impatient de fumer, qu'il a pris une cigarette de son paquet, lequel était dans ses mains lorsqu'il est sorti de l'aéronef, mais qu'il n'a pas allumé la cigarette avant d'avoir quitté l'aire de trafic et d'être dans sa voiture.

ARGUMENTS

Le ministre dit que je devrais accepter la preuve de l'inspecteur et ne pas prendre en considération la preuve du requérant.

L'intimé dit que la cigarette n'était pas allumée. En conséquence, il ne fumait pas et, d'après lui, je devrais accepter sa preuve et rejeter le chef d'accusation.

CONCLUSION

Il n'y a rien dans le témoignage de l'un ou l'autre témoin qui me porte à douter de leur crédibilité et rien ne corrobore leur témoignage.

Malheureusement, M. Hogarth n'a pas été appelé à témoigner.

Le ministre doit prouver le bien-fondé de sa cause selon la prépondérance des probabilités. Un témoin en faveur et un témoin contre n'exemptent pas le ministre de son fardeau. Je rejette donc l'allégation et j'annule la suspension d'un jour.

Le 18 janvier 2006

Me William T. Tweed
Conseiller
Tribunal d'appel des transports du Canada