Décisions

Dossier no A-3215-59 (TATC)
Dossier no 5802-262189 (MdT)

TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA

ENTRE :

Michael Scott Nelson, requérant(e)

- et -

Ministre des Transports, intimé(e)

LÉGISLATION:
Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, c. A-2, article 7.1(1)(b)

Contrôle compétence pilote (CCP)


Décision à la suite d'une révision
William Thornton Tweed


Décision : le 28 août 2006

TRADUCTION

La décision du ministre des Transports de suspendre la qualification de vol aux instruments CL-65 CCP de groupe 1 du commandant Nelson est maintenue.

[1]     Une audience en révision de cette affaire a eu lieu le 11 avril 2006 à 10 h à Vancouver (Colombie-Britannique).

HISTORIQUE

[2]     Le 20 octobre 2005, Michael Scott Nelson, commandant pour le compte d'Air Canada Jazz, a subi un contrôle de la compétence du pilote (CCP) pour le CL-65 (RJ) sur le simulateur. Sa performance a été considérée comme un échec et sa qualification de vol aux instruments/CL-65 CCP de groupe 1 a été suspendue. M. Nelson a demandé au Tribunal de revoir cette évaluation.

FAITS

[3]     L'examen en vol a été effectué en vertu «  d'un vol préétabli  » par le commandant Eric William King, pilote vérificateur agréé de transporteurs aériens, dûment autorisé par le ministre des Transports. Le commandant King a imposé l'échec parce que le commandant Nelson, alors qu'il était pilote aux commandes (PF), n'a pas maintenu le profil de vol requis; plus précisément, il a permis qu'un déplacement maximal de l'aiguille du radiophare d'alignement ait lieu lors d'une approche.

[4]     Pendant l'approche, le pilote automatique s'est déconnecté, d'où un déplacement de l'aéronef d'un déplacement maximal de l'aiguille du radiophare d'alignement avant que le problème ne soit décelé et qu'une remise des gaz ne soit effectuée. La défectuosité du pilote automatique lors de l'approche ne faisait pas partie du scénario. Le commandant King a dit qu'il pensait que le commandant Nelson avait déconnecté le pilote automatique par inadvertance. Le commandant Nelson a déclaré que ce n'était pas le cas. Il a dit que le pilote automatique avait été déconnecté à la suite d'un pépin du simulateur et non d'une manoeuvre de l'équipage. Il a ajouté que d'autres pilotes lui avaient dit que le pilote automatique déconnecté était un pépin du simulateur dont ils s'étaient plaints. Le commandant King a déclaré que si une défectuosité s'était produite et qu'elle ne faisait pas partie du scénario, le segment et le vol n'auraient pas été poursuivis. Une preuve a été présentée attestant que pendant le segment de vol du premier officier comme PF, il y a eu un avertissement de surchauffe indiquant une défectuosité du simulateur.

[5]     Le commandant Nelson a démontré que le temps écoulé entre le moment où le pilote automatique s'est déconnecté et l'exécution de la remise des gaz a été d'environ 20 secondes et que la remise de gaz était appropriée dans les circonstances. Le commandant King était d'accord que la remise de gaz était une réaction appropriée; toutefois, il a déclaré que le déplacement maximal du radiophare d'alignement était en dehors des limites prescrites.

DISCUSSION

[6]     La preuve indique clairement que l'aéronef a été piloté en dehors des limites prescrites pour une approche du radioalignement de piste. S'il y a plus de deux points à l'extérieur de la ligne du centre, on considère qu'il y a un échec. Dans ce cas, un déplacement maximal de l'aiguille s'est produit.

[7]     Il y a une preuve insuffisante pour résoudre la preuve conflictuelle sur la raison pour laquelle le pilote automatique s'est déconnecté. Le commandant King dit que le commandant Nelson a enfoncé accidentellement le bouton de la manette de poussée bien qu'il admette qu'il ne l'ait pas vu effectivement enfoncer le bouton. Le commandant Nelson a indiqué qu'il n'avait pas enfoncé le bouton par inadvertance causant le débranchement du pilote automatique. Si le commandant Nelson s'était aperçu qu'il avait enfoncé le bouton, une action correctrice aurait vraisemblablement été immédiatement posée. Sans autre preuve, le témoignage du commandant Nelson n'est pas incompatible avec l'évaluation du commandant King.

[8]     Le commandant Nelson a déclaré que d'autres pilotes lui avaient dit que le pilote automatique qui se déconnectait pendant un vol constituait un pépin du simulateur. Le commandant King a déclaré que s'il y avait eu une défectuosité du simulateur, ce segment de vol aurait été écarté. Il n'y a aucune preuve digne de foi devant ce Tribunal pour me permettre de conclure qu'il y avait effectivement une défectuosité du simulateur.

[9]     La présence d'un observateur dans le simulateur pendant le vol a été soulevée. Les tests de vol d'Air Canada Jazz étaient surveillés par un représentant de l'Association du transport aérien international qui effectuait une vérification d'Air Canada Jazz. Le commandant Nelson est d'avis que la présence de cet observateur a ajouté au niveau de tension dans le poste de pilotage, et qu'ajoutée à la défectuosité antérieure du simulateur lors du vol du premier officier, elle a sans doute contribué au rendement général de l'équipage. Il a de plus indiqué qu'il croyait que le commandant King avait évalué sa performance plus sévèrement que si l'observateur n'avait pas été présent. Il n'y a aucune preuve qui corrobore une conclusion selon laquelle le commandant King a exercé sa discrétion de façon incompatible avec le Manuel du pilote vérificateur agréé.

[10]     Une question demeure sans réponse, à savoir pour quelle raison le pilote qui était aux commandes et le pilote qui n'était pas aux commandes n'ont pas reconnu que le pilote automatique était déconnecté alors que l'aéronef s'est déplacé d'une déflexion complète de l'aiguille du radiophare d'alignement de piste avant qu'ils initient l'action appropriée.

DÉCISION

[11]     Bien que je sois sympathique au point de vue du requérant concernant le pépin du simulateur, sans preuve digne de foi, je n'ai pas de motifs suffisants pour renvoyer l'affaire au ministre pour réexamen.

[12]     Je confirme donc la décision du ministre de suspendre la qualification de vol aux instruments de groupe 1 du commandant Nelson.

Le 28 août 2006

William T. Tweed
Conseiller
Tribunal d'appel des transports du Canada