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Le rôle du Tribunal d'appel des transports du Canada, anciennement le Tribunal de l'aviation civile, est de fournir un processus indépendant de révision à toute personne ayant reçu un avis à l'égard de mesures administratives ou d'application des règlements prises par le ministre des Transports, un inspecteur de la sécurité ferroviaire ou l'Office des transports du Canada, en vertu de diverses lois fédérales relatives au transport.

Rapport annuel 2008-2009