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Ponts et tunnels internationaux

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Le Tribunal d'appel des transports du Canada est un mécanisme de recours pour le secteur national des transports en ce qui concerne des mesures administratives prises par le ministre des Transports et l'Office des transports du Canada en vertu de diverses dispositions législatives fédérales sur le transport. Le Tribunal tient des audiences de révision et d'appel à la demande de ceux visés par ces décisions administratives.

Avis aux candidats à un poste de conseiller au sein du Tribunal d'appel des transports du Canada (TATC) : Si vous avez été sélectionné pour la prochaine étape dans le processus, vous devrez passer un examen en ligne ; veuillez prendre note que l'examen comporte deux parties : la première partie évaluera vos connaissances sur le TATC et la deuxième partie évaluera votre capacité à faire l'analyse et la synthèse de renseignements et à rédiger une décision. À fin de vous préparer à la première partie de l'examen (connaissances sur le TATC), veuillez vous familiariser avec l'information sur notre site web, y compris la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada. Pour ce qui est de la deuxième partie de l'examen, vous devrez, à partir d'un scenario fictif sur un litige qui oppose deux parties, faire l'analyse de la preuve et arguments et rendre une décision.

Contactez-nous au :

Tribunal d'appel des transports du Canada
333, avenue Laurier Ouest
Pièce 1201
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

Téléphone : 613-990-6906
Télécopieur : 613-990-9153
Courriel : info@tatc.gc.ca