Message de la présidente

J'ai encore une fois le privilège de présenter un compte rendu des activités courantes du Tribunal d'appel des transports du Canada, anciennement le Tribunal de l'aviation civile. Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire qui statue sur des questions qui ont des répercussions importantes sur la subsistance et l'exploitation des secteurs aéronautique, ferroviaire et maritime du réseau de transport de ressort fédéral.

Je suis heureuse de confirmer les progrès et les innovations du Tribunal au cours de la dernière année, alors que son mandat s'est élargi pour inclure les causes présentées en vertu de la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Bien que l'accès électronique à nos services soit encore à ses débuts, nous serons bientôt en mesure d'offrir tous nos services sur support électronique pour mieux servir les Canadiens et les Canadiennes.

Pour répondre aux besoins de ses nouveaux conseillers, le Tribunal a tenu des séances de formation au cours de la dernière année, et continue à former les conseillers nouvellement nommés. Je suis persuadée que le professionnalisme que démontrent les conseillers dans la tenue des audiences et leurs décisions sensées sont directement liés à la qualité de ces séances de formation.

Les connaissances et l'expertise des conseillers du Tribunal accroissent leur indépendance. Ils peuvent ainsi mieux comprendre et évaluer la validité des raisons à l'origine des mesures d'application de la loi et de délivrance des licences. Les parties accordent alors une confiance accrue à l'égard des décisions rendues par le Tribunal.

Le Tribunal encourage les parties à s'entretenir dans un contexte supervisé et à communiquer au moyen de conférences téléphoniques, ce qui leur permet d'épargner de l'argent et du temps.

Le Tribunal est un modèle d'excellence grâce aux efforts continus de ses employés et de ses conseillers. Pour cette raison, je suis très optimiste pour l'année à venir en plus d'être reconnaissante pour tout ce que nous avons accompli au cours de la dernière année. C'est avec plaisir que je reconnais la conscience professionnelle des conseillers et des employés du Tribunal.

La présidente,


Faye Smith