Lettre

Le 29 mai 2009

L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
Transports Canada
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 29e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0N5

Monsieur le Ministre,

En conformité avec l'article 22 de la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, j'ai le plaisir de soumettre au Parlement, par votre entremise, le Rapport annuel du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice 2008-2009.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

La présidente,


Faye Smith