Message de la présidente

faye smithLe présent rapport annuel de 2008-2009 est le 22e rapport déposé au Parlement. Il décrit en détail les activités continues du Tribunal d'appel des transports du Canada, anciennement le Tribunal de l'aviation civile.

Créé en 1986, le Tribunal de l'aviation civile était unique au monde en tant que tribunal quasi judiciaire.  Il s'agissait d'un organisme administratif indépendant, formé d'experts pour statuer sur les affaires concernant l'aviation. Au cours des 10 premières années, les activités du Tribunal se sont multipliées en raison des modifications législatives dans le secteur aéronautique. Le mandat du Tribunal s'est alors élargi pour inclure les modes ferroviaire et maritime, en vertu de la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada.

Un examen des activités du Tribunal au cours des 20 dernières années démontre son succès à régler d'une manière expéditive les causes qui lui sont présentées. Du point de vue aéronautique, le succès du Tribunal est beaucoup plus marqué que celui du système précédent.

Au cours des années, grâce à la souplesse et à la simplicité de sa pratique et de ses procédures, le Tribunal est devenu l'un des meilleurs modèles à suivre au gouvernement. Cette façon de faire a généré de bons résultats, puisque le Tribunal a tout fait pour assurer un processus simple et accessible aux requérants, en leur fournissant des droits de recours à l'égard de certaines décisions administratives. L'indépendance et l'expertise sont les principes de base du Tribunal.

L'existence même du Tribunal, en tant que mécanisme d'examen d'application des règlements ou de délivrance des permis, a créé un environnement favorable à la résolution des affaires entre Transports Canada et l'industrie qu'il réglemente. Autrement dit, le Tribunal fournit un forum pour que les parties puissent se parler et communiquer, et ce, pour régler de nombreuses affaires, notamment les cas médicaux du secteur aéronautique et les dossiers du secteur ferroviaire.

Je suis heureuse d'ajouter que les progrès et les innovations du Tribunal ont continué au cours de la dernière année, alors que son mandat s'est élargi pour inclure les causes du secteur maritime, dont les premières ont été entendues en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Étant donné que je quitterai le Tribunal cette année, après y avoir travaillé pendant 14 ans en tant que présidente et première dirigeante, je tiens à exprimer ma gratitude au personnel et aux conseillers dont la loyauté, la conscience professionnelle et l'engagement à l'excellence ont fait que c'était toujours un plaisir pour moi de faire partie de leur équipe. Je transmets mes meilleurs vœux pour un succès continu dans les années à venir.

La présidente,


Faye Smith