Lettre

Le 28 juin 2010

L'honorable John Baird, C.P., député
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
Transports Canada
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 29e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Monsieur le Ministre,

OBJET : RAPPORT ANNUEL

En conformité avec l'article 22 de la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, j'ai le plaisir de soumettre au Parlement, par votre entremise, le Rapport annuel du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice 2009–2010. Veuillez croire, monsieur le Ministre, que c'est un privilège de travailler au service des Canadiens et des Canadiennes. Président et premier dirigeant,

Me J. Richard W. Hall

Tél.: 613-990-6906
Fax: 613-990-9153
Courriel : info@tatc.gc.ca