Message de la présidente

Richard W. HallLe présent rapport annuel de 2009–2010 est le 23e rapport déposé au Parlement. Il décrit en détail les activités continues du Tribunal d'appel des transports du Canada (le « Tribunal »), anciennement le Tribunal de l'aviation civile du Canada.

Créé en 1986, le Tribunal de l'aviation civile était unique au monde en tant que tribunal quasi judiciaire. Il s'agissait d'un organisme administratif indépendant, formé d'experts pour statuer sur les affaires concernant l'aviation. Au cours des 10 premières années, les activités du Tribunal se sont multipliées en raison des modifications législatives dans le secteur aéronautique. À la suite de l'acquisition de sa competence à l'égard des dossiers de ce secteur, le mandat du Tribunal s'est élargi pour inclure les modes ferroviaire et maritime, en vertu de la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, et des questions liées à la sécurité en matière de transport.

Un examen de l'ensemble des activités du Tribunal démontre son succès à trancher de manière expéditive la multitude d'affaires dont il est saisi.

Au fil des ans, grâce à la souplesse, à l'originalité et à la simplicité de sa pratique et de ses procédures, le Tribunal est initialement devenu l'un des meilleurs modèles à suivre au gouvernement fédéral. L'indépendance et l'expertise constituent les principes fondamentaux qu'applique le Tribunal dans le contexte du droit administratif fondé sur les principes d'équité et de justice naturelle.

L'existence même du Tribunal, en tant que mécanisme d'examen des décisions relatives à l'application des règlements ou à la délivrance de permis dans le domaine des transports, a créé un environnement favorable à la résolution des affaires entre Transports Canada et les industries du transport aérien, maritime et ferroviaire qu'il réglemente. En d'autres termes, le Tribunal fournit un forum pour que les parties puissent se parler, communiquer, et ce, pour régler de nombreuses affaires, notamment les cas médicaux du secteur aéronautique et les dossiers du secteur ferroviaire.

Les progrès et innovations du Tribunal ont continué au cours des années, meme si son mandat s'est élargi pour inclure les affaires du secteur maritime. En outre, le Tribunal instruit davantage d'affaires qui relèvent de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

En tant que nouveau président et premier dirigeant du Tribunal, force m'est de constater que l'excellence du Tribunal est le fruit du dévouement professionnel de son personnel ainsi que de l'efficience et l'expertise de ses conseillers.

Le président et premier dirigeant,

Me J. Richard W. Hall