Lettre

Le 30 juin 2011

L'honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, et
Ministre de l'agence de développement économique du Canada
pour les régions du Québec
Transports Canada
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 29e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0N5

Monsieur le Ministre,

OBJET : RAPPORT ANNUEL 2010-2011

En conformité avec l'article 22 de la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, j'ai le plaisir de soumettre au Parlement, par votre entremise, le Rapport annuel du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice 2010-2011.

Veuillez croire, monsieur le Ministre, que c'est un honneur et un privilège de travailler au service des Canadiens et des Canadiennes.

Le président et premier dirigeant,

Me J. Richard W. Hall

Tél. : 613-990-6906
Fax : 613-990-9153
Courriel : info@tatc.gc.ca