Message de la présidente

Richard W. HallC'est avec un plaisir insigne que je soumets le plus récent Rapport annuel du Tribunal d'appel des transports du Canada (« Tribunal »). L'année 2010 souligne les 24 années de services rendus aux Canadiens et Canadiennes par le Tribunal et son prédécesseur le Tribunal de l'aviation civile du Canada.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire qui statue sur des questions qui ont des répercussions importantes sur la subsistance et l'exploitation des secteurs aéronautique, ferroviaire et maritime du réseau de transport de ressort fédéral et, récemment, sur la sécurité en matière de transport.

Pour répondre aux besoins de ses nouveaux conseillers, le Tribunal a tenu des séances de formation au cours de la dernière année et continue à former les conseillers nouvellement nommés. Je suis persuadé que le professionnalisme que démontrent les conseillers dans la tenue des audiences et leurs décisions sensées sont directement liés à la qualité de ces séances de formation et à l'excellence des conseillers à temps partiel.

Les connaissances et l'expertise des conseillers du Tribunal accroissent leur indépendance. Ils peuvent ainsi mieux comprendre et évaluer la validité des raisons à l'origine des mesures d'application de la loi et de délivrance des licences. Les parties accordent alors une confiance accrue à l'égard des décisions rendues par le Tribunal.

Au fil des ans, grâce à la souplesse, à l'originalité et à la simplicité de sa pratique et de ses procédures, le Tribunal est initialement devenu l'un des meilleurs modèles à suivre au gouvernement fédéral. L'indépendance et l'expertise constituent les principes fondamentaux qu'applique le Tribunal dans le contexte du droit administratif fondé sur les principes d'équité et de justice naturelle.

L'existence même du Tribunal, en tant que mécanisme d'examen des décisions relatives à l'application des règlements ou à la délivrance de permis dans les domaines des transports, a créé un environnement favorable à la résolution des affaires entre Transports Canada et les industries du transport aérien, maritime et ferroviaire qu'il réglemente. En d'autres termes, le Tribunal fournit un forum pour que les parties puissent se parler, communiquer, et ce, pour régler de nombreuses affaires, notamment les cas médicaux du secteur aéronautique.

Les progrès et innovations du Tribunal ont continué au cours des années même si son mandat s'est élargi pour inclure les affaires du secteur maritime. En outre, le Tribunal instruit davantage d'affaires qui relèvent de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Enfin, je profite de l'occasion pour exprimer ma gratitude aux conseillers et employés du Tribunal pour leur ardeur à pourvoir les intéressés de l'industrie canadienne du transport d'un processus indépendant de révision. Je suis certain que nous pourrons continuer à relever les défis qui se poseront dans l'avenir, compte tenu de l'engagement à exceller observé au cours des réalisations passées du Tribunal.

Le président et premier dirigeant,

Me J. Richard W. Hall