2011-2012 en revue

Activités

Le présent rapport annuel porte sur les douze mois entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. Au cours de cet exercice, le Tribunal a enregistré 180 nouvelles requêtes en révision (95 du secteur aéronautique, 83 du secteur maritime et 2 des Offices des Transports du Canada [OTC]) et 11 requêtes en appel (8 du secteur aéronautique, 3 du secteur maritime). Cela représente 36 nouveaux dossiers enregistrés par rapport à l'exercice 2010-2011. En outre, 13 certificats ont été fournis au ministre, en vertu de l'article 7.92 de la Loi sur l'aéronautique.

Aux nouvelles causes enregistrées au cours de cet exercice s'ajoutent 164 causes reportées de l'exercice précédent, pour un total de 355 causes portées devant le Tribunal, soit 62 dossiers de plus qu'au calendrier de l'exercice 2010-2011.

Le Tribunal a entendu 40 révisions de premier niveau (23 du secteur aéronautique et 17 du secteur maritime) et 4 appels de second niveau (3 du secteur aéronautique et 1 de l'OTC) pour un total de 64 jours d'audience. Cela représente une augmentation de 18 audiences par rapport à l'exercice précédent. Parmi les 44 causes qui ont procédé à une audience, plusieurs d'entre elles ont été ajournées et reportées à une date ultérieure. À la fin de l'exercice 2011-2012, 172 causes étaient en suspens, 16 étaient en attente d'une décision et 16 étaient prévues au calendrier de l'exercice 2012-2013.

Au cours de l'exercice 2011-2012, 105 causes ont été réglées sans audience. Il faut noter que parmi ces 105 causes, bon nombre d'entre elles étaient liées à des requêtes déposées auprès du Tribunal et réglées peu avant la tenue de l'audience, c'est-à-dire après que le greffe a eu terminé les préparatifs de celles-ci.

Les 105 causes ont été réglées sans audience pour l'un ou l'autre des motifs suivants : le titulaire de document a payé l'amende avant l'audience avait commencé; la licence du titulaire de document a été rétablie avant l'audience; le titulaire de document a retiré sa demande d'audience; le ministre a retiré l'avis ou les parties en sont venues à une entente.

Efficacité

L'efficacité du Tribunal peut se mesurer par sa capacité de permettre aux intéressés du monde canadien des transports d'obtenir la révision des décisions ministérielles de façon juste, équitable et dans un délai raisonnable.

Le nombre de jours écoulés en 2011-2012 avant qu'une décision soit rendue après une audience se chiffre en moyenne à 125 jours pour une révision et à 150 pour un appel. Cela permet une conclusion du processus de révision en temps opportun pour les deux parties comparaissant devant le Tribunal.

Le Tribunal encourage la tenue de conférences préparatoires à l'audience pour venir en aide aux parties comparaissant devant lui, dans le but de déterminer les questions sur lesquelles le Tribunal devra statuer et pour permettre la divulgation de documents. Cela permet de réduire la durée des audiences et d'éviter les ajournements à la dernière minute rendus nécessaires à la suite de divulgations tardives d'information.

En 2010-2011, le Tribunal a renvoyé au ministre des Transports trois affaires dans le secteur du transport aérien pour réexamen, en vertu de l'article 7.1 de la Loi sur l'aéronautique, étant donné que le Tribunal n'a pas le pouvoir de prendre des décisions à la place du ministre dans ce genre de situation. Le ministre a maintenu la décision à la suite de la révision dans deux affaires et nous attendons le résultat dans l'autre.

En 2011-2012, le Tribunal a renvoyé six affaires au ministre pour réexamen (cinq en transport aérien et une en transport maritime). Nous attendons l'issue de toutes ces affaires.

Formation et perfectionnement

Lorsque de nouveaux conseillers sont nommés, ils bénéficient d'une formation sur place sur tous les aspects du droit administratif et sur le déroulement des audiences. Ils peuvent également obtenir de l'aide auprès d'avocats pratiquant à l'extérieur du Tribunal sur des questions concernant la conférence préparatoire, l'audience et l'étape suivant celle-ci. À l'interne, le personnel est invité à suivre annuellement des cours de formation professionnelle.

Le succès du Tribunal est attribuable, en grande partie, à l'importance qu'il place à la formation et au perfectionnement de ses conseillers et de son personnel.

La qualité des audiences tenues partout au pays et des décisions rendues reflètent la grande expertise que possèdent les conseillers du Tribunal et le niveau élevé de formation qui leur est donnée.

Plans d'avenir

On prédit que la charge de travail augmentera de façon significative avec l'ajout du secteur maritime. Le Tribunal aura par conséquent besoin d'un financement additionnel pour soutenir son mandat multimodal des transports.

La tâche la plus difficile dont devra s'acquitter le Tribunal sera la réalisation de son expansion en tant que tribunal multimodal des transports responsable des secteurs aérien, maritime et ferroviaire. Cela aura pour effet d'augmenter sa charge de travail globale et exigera davantage de capacités dans des nouveaux domaines d'expertise. Il sera nécessaire de nommer des conseillers additionnels et de leur donner de la formation. Le personnel en place aura vraisemblablement besoin de formation supplémentaire et d'autres employés devront être embauchés et formés afin de préserver l'efficacité actuelle du Tribunal.

Resources

Tableau 2 : Ressources financières
Détails des besoins financiers par article (en milliers de dollars)
 Budget
2011-2012
Dépenses actuelles
2011-2012
Remarque : en plus du montant de 1 414,7 k$ prévu au budget principal des dépenses, le Tribunal a reporté un montant de 47,2 k$ provenant de l'exercice précédent et a reçu un transfert de 310,7 k$ de Transports Canada provenant du budget supplémentaire des dépenses B à l'appui de ses activités.
PERSONNEL
Traitements et salaires 720,9 726,3
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 129,8 129,8
Total du personnel 850,7 856,1
BIENS ET SERVICES
Transports et communications 122,0 184,8
Information et service d'imprimerie 27,0 13,2
Services professionnels et spéciaux  357,0 532,0
Location 24,0 36,1
Achat de services, de réparation et d'entretien 6,0 108,8
Services publics, fournitures et approvisionnements 28,0 28,8
Total des biens et services 564,0 903,7
TOTAL GENERAL 1 414,7 1 759,8
Tableau 3 : Distribution des équivalents temps plein
  ETP*
* ETP : « Équivalents temps plein » désigne la mesure de l'utilisation des ressources humaines
Gouverneur en conseil (GC) 2
Services administratifs (AS) 8
Services d'information (IS) 1
Total 11