Message du président

Le président et premier dirigeant, Me J. Richard W. HallJe suis heureux de vous présenter le rapport annuel 2012-2013 du Tribunal d'appel des transports du Canada (le Tribunal). L'année qui vient de s'écouler a été riche en événements et a vu le Tribunal poursuivre son rôle décisionnel dans le secteur des transports, tout en incorporant certains changements et en se préparant à relever de nouveaux défis.

Le Tribunal œuvre au service des Canadiens en tenant dans tout le pays des audiences relatives à l'application des règlements fédérales et l'attribution de permis dans l'industrie des transports, plus précisément dans les secteurs du transport aérien, maritime et ferroviaire, et dans celui des ponts et tunnels (y compris les situations relevant du domaine médical). À travers le processus juridictionnel, le Tribunal offre un lieu accessible et transparent favorisant les communications et le règlement des conflits entre le gouvernement fédéral et la communauté de l'industrie des transports. À ce titre, il joue depuis près de trois décennies un rôle unique et actif reposant sur une base solide constituée de ses conseillers de haute qualification et compétence.

Les conseillers du Tribunal allient le professionnalisme, les connaissances approfondies et l'expérience qui leur permettent de rendre de manière indépendante des décisions éclairées sur les mesures administratives prises dans le domaine des transports. J'éprouve de la fierté envers nos conseillers, qui interagissent également avec le secteur à travers des discussions, des conférences et des publications, ainsi qu'envers notre personnel dévoué qui travaille avec diligence pour administrer les travaux du Tribunal.

En tant que président, je m'assure que les conseillers et le personnel suivent une formation de qualité, digne des normes et valeurs rigoureuses que les Canadiens attendent d'une institution publique quasi judiciaire. Avec l'addition de nouveaux conseillers en 2012, nous restons déterminés à entretenir notre tradition du droit administratif et continuer à enrichir le professionnalisme et la réputation du Tribunal.

Depuis sa création, le Tribunal a assumé un rôle et une charge de travail toujours croissants. Tout récemment, nous prévoyons que des amendements aux réglementations du secteur maritime engendreront une charge de travail plus importante pour le Tribunal dans ce secteur. Les changements réglementaires à venir dans le secteur ferroviaire, comme l'introduction de sanctions pécuniaires, contribueront, de même, à un accroissement de la charge de travail du Tribunal.

Cette année étant la dernière année de ma nomination par le gouverneur en conseil, je souhaite exprimer ma profonde gratitude pour l'honneur unique qui m'a été fait de servir mon pays avec le Tribunal.

Enfin, le Tribunal ne pourrait pas offrir ses services sans le dévouement de ses conseillers et de son personnel. Comme toujours, j'aimerais leur faire part de ma profonde gratitude ainsi que de mon plus grand respect, sur le plan personnel comme professionnel. 

Le président et premier dirigeant,

Me J. Richard W. Hall