Lettre

Le 23 mai 2014

L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre des Transports
Transports Canada
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 29e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Madame la Ministre,

OBJET : RAPPORT ANNUEL 2013-2014

En conformité avec l'article 22 de la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, j'ai le plaisir de soumettre au Parlement, par votre entremise, le Rapport annuel du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice 2013-2014.

Veuillez croire, madame la Ministre, que c'est un honneur et un privilège de travailler au service des Canadiens et des Canadiennes dans le secteur des transports nationaux.

Le président intérimaire,

John Badowski

Téléphone : 613-990-6906
Télécopieur : 613-990-9153
Courriel : info@tatc.gc.ca