Message du président

J'ai l'honneur de vous présenter le rapport annuel 2013-2014 du Tribunal d'appel des transports du Canada. En tant que forum indépendant et transparent de communication et de résolution des conflits, le Tribunal œuvre au service des Canadiens en tenant des audiences relatives à l'application des règlements fédéraux et à l'attribution de permis dans l'industrie des transports.

Le Tribunal entend les cas à travers le pays dans les secteurs du transport aérien, maritime et ferroviaire, ainsi que des ponts et tunnels (y compris les cas médicaux).Grâce à un processus d'arbitrage des révisions et des appels, le Tribunal continue de jouer un rôle unique et actif dans la relation entre le Gouvernement fédéral et le secteur des transports.

L'année dernière, le Tribunal a connu une hausse considérable de situations relevant du domaine médical. Cette tendance devrait se maintenir et le nombre d'audiences en révision et en appel devrait augmenter en raison de la situation économique et de la surveillance accrue des différents modes de transport sous réglementation fédérale, en particulier dans le secteur ferroviaire.

Ces évolutions sont source de nouveaux défis pour le Tribunal, tels que le nombre de conseillers disposés à tenir des audiences avec célérité, et le recrutement et le maintien de conseillers possédant les compétences appropriées.

J'ai le plaisir d'annoncer que le Tribunal met actuellement en œuvre des mesures innovantes d'économies afin de relever ces défis : utilisation de technologies de pointe pour les conférences et la formation professionnelle, et instauration de processus internes plus efficaces.

Ayant rejoint le Tribunal en janvier 2014, j'ai déjà pu constater le professionnalisme, les connaissances approfondies et le savoir-faire des conseillers du Tribunal, qui leur permettent de rendre de manière indépendante des décisions éclairées. Je suis fier de faire partie d'une équipe de conseillers expérimentés qui s'engagent activement sur des sujets d'importance pour le secteur des transports du Canada, ainsi que de coopérer avec un personnel dévoué qui travaille avec diligence pour administrer les activités courantes du Tribunal.

Le président intérimaire,
John Badowski