Message du président

Le président intérimaire, John BadowskiJ'ai l'honneur de vous présenter le rapport annuel 2014-2015 du Tribunal d'appel des transports du Canada. Forum indépendant et transparent de communication et de résolution des conflits, le Tribunal œuvre au service des Canadiens en tenant des audiences relatives à l'application des règlements fédéraux et à l'attribution de permis dans l'industrie des transports.

Les affaires portées devant le Tribunal sont entendues partout au pays et concernent les secteurs des transports aérien, maritime et ferroviaire, ainsi que des ponts et tunnels (y compris les dossiers médicaux). Grâce au processus d'arbitrage qu'il met en œuvre au moyen d'audiences en révision et en appel, le Tribunal continue de jouer un rôle unique et actif dans la relation entre le gouvernement fédéral et le secteur des transports.

Au cours de la dernière année, le Tribunal a connu une augmentation de six pour cent du nombre de requêtes en révision. Comme le mandat du Tribunal continue de se développer et d'évoluer, par exemple en raison de responsabilités additionnelles attendues de la future Loi sur la sécurité automobile, le nombre de requêtes en révision et d'appels continuera d'augmenter. Sensiblement plus d'affaires relevant du secteur ferroviaire font actuellement leur entrée dans le système, de sorte que de nouvelles pressions seront placées sur le Tribunal alors que ce secteur devient de plus en plus actif.

Je suis heureux d'annoncer que le Tribunal s'est employé énergiquement à programmer les audiences en révision et en appel tout au long de l'année et a été ainsi en mesure de réduire le volume des dossiers en attente. Plus important encore, les arriérés de décisions à compléter et à publier, ainsi qu'un arriéré concernant les traductions, ont tous été complètement éliminés cette année. J'ai également le grand plaisir de constater que les délais excessifs dans le processus courant de publication des décisions ont connu, en moyenne, une baisse de 36 pour cent cette année.

Certains défis demeurent pour le Tribunal, notamment le nombre de conseillers disponibles pour tenir des audiences rapidement, ainsi que le recrutement et le maintien en poste de conseillers possédant les compétences recherchées.

Ayant rejoint le Tribunal en 2014, je continue à constater chez les conseillers du Tribunal un professionnalisme, une étendue de connaissances et un savoir-faire remarquable qui leur permettent de rendre de manière indépendante des décisions éclairées. Je suis fier de faire partie d'une équipe de conseillers expérimentés qui s'engagent activement sur des sujets d'importance pour le secteur des transports du Canada, ainsi que de coopérer avec un personnel dévoué qui travaille avec diligence pour administrer les activités courantes du Tribunal.

Le président intérimaire,
John Badowski