Organigramme

Organigramme

* Douze équivalents temps plein (ETP) sont utilisés par les employés à temps plein continu, y compris le président et le vice-président. Durant l'exercice 2014-2015, le mandat de cinq conseillers à temps partiel a été renouvelé et quatre nouveaux conseillers à temps partiel sont entrés en fonction. Un conseiller à temps partiel a démissionné et le mandat de deux conseillers a expiré.

** Depuis le 1er novembre 2014, les employés du TATC relèvent du directeur exécutif des services ministériels pour toutes les questions administratives dont la responsabilité appartient au Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA).