Ferroviaire
Plusieurs lois fédérales jouent un rôle dans la réglementation des chemins de fer au Canada, en particulier la Loi sur la sécurité ferroviaire et les règles et règlements établis en vertu de celle-ci, tels que le Règlement sur les passages à niveau et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire.
Le Tribunal entend des audiences en révision et en appel portant sur des actions fédérales administratives et d'application de la loi qui ont été entreprises en vertu de la Loi. Les amendements réglementaires, dont la création de sanctions administratives pécuniaires, ont entraîné des actions d'application de la loi dans le secteur ferroviaire.
M. Mark S. Conrad a pris sa retraite après une carrière de 30 ans à Transports Canada. Au cours de sa carrière, il a occupé divers postes dans les opérations aéroportuaires, le développement commercial des aéroports, la politique des transports et les ressources humaines. Il a ensuite accédé au poste de directeur exécutif responsable de la sécurité ferroviaire et du transport des marchandises dangereuses dans la région des Prairies et du Nord.
M. Mark S. Conrad a pris sa retraite après une carrière de 30 ans à Transports Canada. Au cours de sa carrière, il a occupé divers postes dans les opérations aéroportuaires, le développement commercial des aéroports, la politique des transports et les ressources humaines. Il a ensuite accédé au poste de directeur exécutif responsable de la sécurité ferroviaire et du transport des marchandises dangereuses dans la région des Prairies et du Nord.
M. Meisner a pris sa retraite de Transports Canada en 2016, alors qu’il occupait le poste de directeur général de la Sécurité et sûreté maritimes, responsable du maintien et de l’amélioration de la sûreté, de la sécurité et de la protection environnementale du système de transport maritime du Canada. Il a également occupé plusieurs autres postes clés au sein du ministère, dont ceux de directeur général de la Politique maritime et de directeur exécutif responsable des examens relatifs à la sécurité ferroviaire et la sûreté aérienne. M.
M. Meisner a pris sa retraite de Transports Canada en 2016, alors qu’il occupait le poste de directeur général de la Sécurité et sûreté maritimes, responsable du maintien et de l’amélioration de la sûreté, de la sécurité et de la protection environnementale du système de transport maritime du Canada. Il a également occupé plusieurs autres postes clés au sein du ministère, dont ceux de directeur général de la Politique maritime et de directeur exécutif responsable des examens relatifs à la sécurité ferroviaire et la sûreté aérienne. M.
Les Règles du Tribunal d'appel des transports du Canada (Règles du TATC) ont été établies en vertu de l'article 18 de la Loi
Les Règles du Tribunal d'appel des transports du Canada (Règles du TATC) ont été établies en vertu de l'article 18 de la Loi