Ferroviaire

Plusieurs lois fédérales jouent un rôle dans la réglementation des chemins de fer au Canada, en particulier la Loi sur la sécurité ferroviaire et les règles et règlements établis en vertu de celle-ci, tels que le Règlement sur les passages à niveau et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire.

Le Tribunal entend des audiences en révision et en appel portant sur des actions fédérales administratives et d'application de la loi qui ont été entreprises en vertu de la Loi. Les amendements réglementaires, dont la création de sanctions administratives pécuniaires, ont entraîné des actions d'application de la loi dans le secteur ferroviaire.

Image

M. William J. Law, MOM, CD, est un inspecteur de police et un commandant de district à la retraite qui compte 30 ans d’expérience en services policiers ferroviaires opérationnels au sein du Service de police du Canadien Pacifique.À ce titre, il était responsable de la sécurité et de la sûreté ferroviaires, de la protection des infrastructures essentielles, du respect de la réglementation fédérale, des enquêtes sur les incidents et de l’application des lois fédérales et provinciales.

M. William J. Law, MOM, CD, est un inspecteur de police et un commandant de district à la retraite qui compte 30 ans d’expérience en services policiers ferroviaires opérationnels au sein du Service de police du Canadien Pacifique.À ce titre, il était responsable de la sécurité et de la sûreté ferroviaires, de la protection des infrastructures essentielles, du respect de la réglementation fédérale, des enquêtes sur les incidents et de l’application des lois fédérales et provinciales.

M. Ian Parker possède une expérience considérable dans le secteur ferroviaire à titre d’avocat plaidant. Tout au long de sa carrière, il a acquis une vaste expertise des cadres juridiques, réglementaires et opérationnels régissant l’industrie ferroviaire.

M. Parker est avocat et associé au sein de McInnes Cooper à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Le cabinet est spécialisé en litige, notamment dans les domaines des assurances et du litige commercial, et M. Parker possède de l’expérience en représentation de clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs.

M. Ian Parker possède une expérience considérable dans le secteur ferroviaire à titre d’avocat plaidant. Tout au long de sa carrière, il a acquis une vaste expertise des cadres juridiques, réglementaires et opérationnels régissant l’industrie ferroviaire.

M. Parker est avocat et associé au sein de McInnes Cooper à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Le cabinet est spécialisé en litige, notamment dans les domaines des assurances et du litige commercial, et M. Parker possède de l’expérience en représentation de clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs.

Le 2 juin 2025

Les directives de pratique aident les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (le TATC ou le Tribunal).

Le 2 juin 2025

Les directives de pratique aident les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (le TATC ou le Tribunal).

Le 2 juin 2025

La présente directive de pratique aide les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (« Tribunal »).

Le 2 juin 2025

La présente directive de pratique aide les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (« Tribunal »).

M. Gradek est conseiller chez Alexander Hughes Executive Search Consultants à Montréal, spécialisé dans le recrutement de cadres dirigeants pour des organisations industrielles et commerciales mondiales. Il est également professeur et chargé de cours à l’École d’éducation permanente de l’Université McGill, où il enseigne des cours en gestion stratégique, en gestion de la chaîne d’approvisionnement et des opérations, ainsi que dans le programme de gestion intégrée de l’aviation.

M. Gradek est conseiller chez Alexander Hughes Executive Search Consultants à Montréal, spécialisé dans le recrutement de cadres dirigeants pour des organisations industrielles et commerciales mondiales. Il est également professeur et chargé de cours à l’École d’éducation permanente de l’Université McGill, où il enseigne des cours en gestion stratégique, en gestion de la chaîne d’approvisionnement et des opérations, ainsi que dans le programme de gestion intégrée de l’aviation.

Si une partie n'est pas en mesure de se présenter à une audience fixée par le Tribunal d'appel des transports du Canada (Tribunal), elle doit contacter le Tribunal immédiatement. Si une partie (ou son représentant) ne comparaît pas à une audience fixée par le Tribunal, le Tribunal peut choisir de tenir l'audience en l'absence de cette partie.

Le défaut de comparaître d'une partie à une audience en révision sans raison suffisante justifiant son absence peut aussi priver la partie absente du droit de faire appel de la décision à la suite de la révision.