Ferroviaire
Plusieurs lois fédérales jouent un rôle dans la réglementation des chemins de fer au Canada, en particulier la Loi sur la sécurité ferroviaire et les règles et règlements établis en vertu de celle-ci, tels que le Règlement sur les passages à niveau et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire.
Le Tribunal entend des audiences en révision et en appel portant sur des actions fédérales administratives et d'application de la loi qui ont été entreprises en vertu de la Loi. Les amendements réglementaires, dont la création de sanctions administratives pécuniaires, ont entraîné des actions d'application de la loi dans le secteur ferroviaire.
Le 2 juin 2025
Les directives de pratique aident les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (le TATC ou le Tribunal).
Le 2 juin 2025
Les directives de pratique aident les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (le TATC ou le Tribunal).
Le 2 juin 2025
La présente directive de pratique aide les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (« Tribunal »).
Le 2 juin 2025
La présente directive de pratique aide les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (« Tribunal »).
M. Gradek est conseiller chez Alexander Hughes Executive Search Consultants à Montréal, spécialisé dans le recrutement de cadres dirigeants pour des organisations industrielles et commerciales mondiales. Il est également professeur et chargé de cours à l’École d’éducation permanente de l’Université McGill, où il enseigne des cours en gestion stratégique, en gestion de la chaîne d’approvisionnement et des opérations, ainsi que dans le programme de gestion intégrée de l’aviation.
M. Gradek est conseiller chez Alexander Hughes Executive Search Consultants à Montréal, spécialisé dans le recrutement de cadres dirigeants pour des organisations industrielles et commerciales mondiales. Il est également professeur et chargé de cours à l’École d’éducation permanente de l’Université McGill, où il enseigne des cours en gestion stratégique, en gestion de la chaîne d’approvisionnement et des opérations, ainsi que dans le programme de gestion intégrée de l’aviation.
Si une partie n'est pas en mesure de se présenter à une audience fixée par le Tribunal d'appel des transports du Canada (Tribunal), elle doit contacter le Tribunal immédiatement. Si une partie (ou son représentant) ne comparaît pas à une audience fixée par le Tribunal, le Tribunal peut choisir de tenir l'audience en l'absence de cette partie.
Le défaut de comparaître d'une partie à une audience en révision sans raison suffisante justifiant son absence peut aussi priver la partie absente du droit de faire appel de la décision à la suite de la révision.