Aviation
La législation principale qui gouverne l'aviation civile au Canada est la Loi sur l'aéronautique. Le Tribunal entend des audiences en révision et en appel se rapportant à un certain nombre de règlements en vertu de la Loi, dont le Règlement de l'aviation canadien.
Le 2 juin 2025
Les directives de pratique aident les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (le TATC ou le Tribunal).
Le 2 juin 2025
Les directives de pratique aident les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (le TATC ou le Tribunal).
Le 2 juin 2025
La présente directive de pratique aide les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (« Tribunal »).
Le 2 juin 2025
La présente directive de pratique aide les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (« Tribunal »).
T.H. (Terry) Robbins, ing., CD, possède 35 ans d’expérience progressive en ingénierie et en gestion au sein des Forces armées canadiennes et de l’industrie de l’aviation. Il a occupé des postes de plus en plus élevés au sein du ministère de la Défense nationale (MDN), y compris un échange avec la marine des États-Unis.
T.H. (Terry) Robbins, ing., CD, possède 35 ans d’expérience progressive en ingénierie et en gestion au sein des Forces armées canadiennes et de l’industrie de l’aviation. Il a occupé des postes de plus en plus élevés au sein du ministère de la Défense nationale (MDN), y compris un échange avec la marine des États-Unis.
Si une partie n'est pas en mesure de se présenter à une audience fixée par le Tribunal d'appel des transports du Canada (Tribunal), elle doit contacter le Tribunal immédiatement. Si une partie (ou son représentant) ne comparaît pas à une audience fixée par le Tribunal, le Tribunal peut choisir de tenir l'audience en l'absence de cette partie.
Le défaut de comparaître d'une partie à une audience en révision sans raison suffisante justifiant son absence peut aussi priver la partie absente du droit de faire appel de la décision à la suite de la révision.
Certaines lois donnent compétence au Tribunal d'appel des transports du Canada (le Tribunal) pour accepter des demandes de révision après l'expiration du délai de 30 jours prévu par la loi.
Quand cette discrétion est octroyée par la loi, le Tribunal applique la politique suivante aux demandes de révision qui sont reçues par le Tribunal cinq jours ouvrables ou plus après la date limite de 30 jours (requête tardive).
Objet
Le Tribunal d'appel des transports du Canada (le Tribunal) a élaboré la présente politique afin de rendre le processus dans les dossiers d'appel plus efficace.
Contexte
- Objet : La présente politique définit la marche à suivre pour présenter une demande de remise d'une audience dont la date a déjà été fixée. Pour un tribunal comme le Tribunal d'appel des transports du Canada, la détermination du lieu et de la date d'une audience exige la prise en compte d'un ensemble complexe de facteurs.
La Dre Lalonde-Kontio gradue de l’Université McMaster en 2000 avec un doctorat en médecine, et complète sa résidence en médecine familiale à l’University of Western Ontario en 2002. En 2003, elle complète une formation en anesthésie à l’Université d’Ottawa. À son parcours académique s’ajoutent une maîtrise en éducation (2008) de l’Université d’Ottawa ainsi qu’une maîtrise en médecine de l’aviation et des diplômes en santé du travail et en transport aéromédical (2011) de l’University of Otago en Nouvelle-Zélande.
La Dre Lalonde-Kontio gradue de l’Université McMaster en 2000 avec un doctorat en médecine, et complète sa résidence en médecine familiale à l’University of Western Ontario en 2002. En 2003, elle complète une formation en anesthésie à l’Université d’Ottawa. À son parcours académique s’ajoutent une maîtrise en éducation (2008) de l’Université d’Ottawa ainsi qu’une maîtrise en médecine de l’aviation et des diplômes en santé du travail et en transport aéromédical (2011) de l’University of Otago en Nouvelle-Zélande.