Maritime

La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada fournit le cadre législatif principal régissant la marine marchande sur les eaux sous juridiction canadienne. Le Tribunal entend des audiences en révision et en appel se rapportant à un certain nombre de règlements en vertu de la Loi, notamment le Règlement sur le personnel maritime et le Règlement sur les certificats de bâtiment.

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Si une partie n'est pas en mesure de se présenter à une audience fixée par le Tribunal d'appel des transports du Canada (Tribunal), elle doit contacter le Tribunal immédiatement. Si une partie (ou son représentant) ne comparaît pas à une audience fixée par le Tribunal, le Tribunal peut choisir de tenir l'audience en l'absence de cette partie.

Le défaut de comparaître d'une partie à une audience en révision sans raison suffisante justifiant son absence peut aussi priver la partie absente du droit de faire appel de la décision à la suite de la révision.

Certaines lois donnent compétence au Tribunal d'appel des transports du Canada (le Tribunal) pour accepter des demandes de révision après l'expiration du délai de 30 jours prévu par la loi.

Quand cette discrétion est octroyée par la loi, le Tribunal applique la politique suivante aux demandes de révision qui sont reçues par le Tribunal cinq jours ouvrables ou plus après la date limite de 30 jours (requête tardive).

La Dre Lalonde-Kontio gradue de l’Université McMaster en 2000 avec un doctorat en médecine, et complète sa résidence en médecine familiale à l’University of Western Ontario en 2002. En 2003, elle complète une formation en anesthésie à l’Université d’Ottawa. À son parcours académique s’ajoutent une maîtrise en éducation (2008) de l’Université d’Ottawa ainsi qu’une maîtrise en médecine de l’aviation et des diplômes en santé du travail et en transport aéromédical (2011) de l’University of Otago en Nouvelle-Zélande.

La Dre Lalonde-Kontio gradue de l’Université McMaster en 2000 avec un doctorat en médecine, et complète sa résidence en médecine familiale à l’University of Western Ontario en 2002. En 2003, elle complète une formation en anesthésie à l’Université d’Ottawa. À son parcours académique s’ajoutent une maîtrise en éducation (2008) de l’Université d’Ottawa ainsi qu’une maîtrise en médecine de l’aviation et des diplômes en santé du travail et en transport aéromédical (2011) de l’University of Otago en Nouvelle-Zélande.

Le Dr David Kim a obtenu son doctorat en médecine de l’Université de la Colombie-Britannique et suivi une formation spécialisée en médecine d’urgence à l’Hôpital général de Vancouver. Spécialiste en médecine d’urgence, il est Associé au sein du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Il a en outre suivi une formation de sous-spécialité en médecine aérospatiale à la Royal Air Force, au King’s College de Londres et à l’Agence spatiale européenne.

Le Dr David Kim a obtenu son doctorat en médecine de l’Université de la Colombie-Britannique et suivi une formation spécialisée en médecine d’urgence à l’Hôpital général de Vancouver. Spécialiste en médecine d’urgence, il est Associé au sein du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Il a en outre suivi une formation de sous-spécialité en médecine aérospatiale à la Royal Air Force, au King’s College de Londres et à l’Agence spatiale européenne.

Diplômée en droit de l'Université de Montréal et de l'École du Barreau du Québec, Martine Guay a eu une longue carrière dans la fonction publique fédérale, d'abord comme traductrice-réviseure juridique, puis comme gestionnaire. Elle est ensuite retournée sur les bancs d'école pour devenir infirmière, et a depuis œuvré dans les domaines de la recherche et de la santé des femmes. Madame Guay détient une maîtrise en sciences infirmières, option expertise-conseil, de l'Université de Montréal.

Diplômée en droit de l'Université de Montréal et de l'École du Barreau du Québec, Martine Guay a eu une longue carrière dans la fonction publique fédérale, d'abord comme traductrice-réviseure juridique, puis comme gestionnaire. Elle est ensuite retournée sur les bancs d'école pour devenir infirmière, et a depuis œuvré dans les domaines de la recherche et de la santé des femmes. Madame Guay détient une maîtrise en sciences infirmières, option expertise-conseil, de l'Université de Montréal.

Le Dr Antoine Gagnon est un médecin de famille bilingue exerçant à Osgoode, en Ontario. Il a obtenu son doctorat en médecine de l’Université d’Ottawa en 2004 et a complété sa résidence en médecine familiale en 2006. Le Dr Gagnon est certifié par le Collège des médecins de famille du Canada depuis le 15 juin 2006.

Le Dr Antoine Gagnon est un médecin de famille bilingue exerçant à Osgoode, en Ontario. Il a obtenu son doctorat en médecine de l’Université d’Ottawa en 2004 et a complété sa résidence en médecine familiale en 2006. Le Dr Gagnon est certifié par le Collège des médecins de famille du Canada depuis le 15 juin 2006.

Le Dr Regmi a obtenu son diplôme en médecine de l’Université Dalhousie et a suivi une formation en médecine familiale à l’Université McMaster. Il s’intéresse particulièrement à la médecine du travail et a occupé différents postes à la direction médicale de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario. Il a aussi été évaluateur médical pour le Tribunal d’appel en matière de permis de l’Ontario.

Le Dr Regmi a obtenu son diplôme en médecine de l’Université Dalhousie et a suivi une formation en médecine familiale à l’Université McMaster. Il s’intéresse particulièrement à la médecine du travail et a occupé différents postes à la direction médicale de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario. Il a aussi été évaluateur médical pour le Tribunal d’appel en matière de permis de l’Ontario.

Le Dr Pantel est diplômé en médecine de l’Université McGill. Il a effectué une année de formation en médecine interne, suivie d’une résidence en médecine familiale. Il a fait des études universitaires supérieures en médecine du travail, en psychiatrie, ainsi qu’en médecine d’assurance et d’expertise. Il a commencé à pratiquer la médecine d’urgence et hospitalière, puis a fait carrière dans les domaines de la santé au travail et de la médecine opérationnelle. Il a œuvré à titre de médecin et conseiller auprès de plusieurs corps policiers, dont la GRC et la Sûreté du Québec.

Le Dr Pantel est diplômé en médecine de l’Université McGill. Il a effectué une année de formation en médecine interne, suivie d’une résidence en médecine familiale. Il a fait des études universitaires supérieures en médecine du travail, en psychiatrie, ainsi qu’en médecine d’assurance et d’expertise. Il a commencé à pratiquer la médecine d’urgence et hospitalière, puis a fait carrière dans les domaines de la santé au travail et de la médecine opérationnelle. Il a œuvré à titre de médecin et conseiller auprès de plusieurs corps policiers, dont la GRC et la Sûreté du Québec.

Le capitaine Steven D. Neatt est diplômé du Collège de la Garde côtière canadienne depuis 1989 et aussi titulaire d’un baccalauréat en technologie des sciences nautiques du University College of Cape Breton. Le capitaine Neatt a occupé divers postes au sein de la Garde côtière canadienne (GCC). Il compte 17 ans d’expérience en mer à bord des navires de la GCC sur le fleuve Saint-Laurent, et possède une vaste expérience dans l’Arctique. Il a également travaillé à terre pour la GCC, occupant divers postes de direction, dont six ans à titre de surintendant du programme de déglaçage.

Le capitaine Steven D. Neatt est diplômé du Collège de la Garde côtière canadienne depuis 1989 et aussi titulaire d’un baccalauréat en technologie des sciences nautiques du University College of Cape Breton. Le capitaine Neatt a occupé divers postes au sein de la Garde côtière canadienne (GCC). Il compte 17 ans d’expérience en mer à bord des navires de la GCC sur le fleuve Saint-Laurent, et possède une vaste expérience dans l’Arctique. Il a également travaillé à terre pour la GCC, occupant divers postes de direction, dont six ans à titre de surintendant du programme de déglaçage.