Maritime
La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada fournit le cadre législatif principal régissant la marine marchande sur les eaux sous juridiction canadienne. Le Tribunal entend des audiences en révision et en appel se rapportant à un certain nombre de règlements en vertu de la Loi, notamment le Règlement sur le personnel maritime et le Règlement sur les certificats de bâtiment.
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M. Merrigan est arbitre, médiateur et enquêteur en milieu de travail, avec une expérience dans les secteurs du travail, de la justice et du commerce. Il détient les titres d’arbitre agréé (Q.Arb) et de médiateur agréé (Q.Med) de ADR Institute of Canada (ADRIC), ainsi que celui de membre du Chartered Institute of Arbitrators (MCIArb). Il est également professionnel certifié en ressources humaines (CPHR).
M. Merrigan est arbitre, médiateur et enquêteur en milieu de travail, avec une expérience dans les secteurs du travail, de la justice et du commerce. Il détient les titres d’arbitre agréé (Q.Arb) et de médiateur agréé (Q.Med) de ADR Institute of Canada (ADRIC), ainsi que celui de membre du Chartered Institute of Arbitrators (MCIArb). Il est également professionnel certifié en ressources humaines (CPHR).
Si une partie n'est pas en mesure de se présenter à une audience fixée par le Tribunal d'appel des transports du Canada (Tribunal), elle doit contacter le Tribunal immédiatement. Si une partie (ou son représentant) ne comparaît pas à une audience fixée par le Tribunal, le Tribunal peut choisir de tenir l'audience en l'absence de cette partie.
Le défaut de comparaître d'une partie à une audience en révision sans raison suffisante justifiant son absence peut aussi priver la partie absente du droit de faire appel de la décision à la suite de la révision.
Certaines lois donnent compétence au Tribunal d'appel des transports du Canada (le Tribunal) pour accepter des demandes de révision après l'expiration du délai de 30 jours prévu par la loi.
Quand cette discrétion est octroyée par la loi, le Tribunal applique la politique suivante aux demandes de révision qui sont reçues par le Tribunal cinq jours ouvrables ou plus après la date limite de 30 jours (requête tardive).
Objet
Le Tribunal d'appel des transports du Canada (le Tribunal) a élaboré la présente politique afin de rendre le processus dans les dossiers d'appel plus efficace.
Contexte
Le Dr David Kim a obtenu son doctorat en médecine de l’Université de la Colombie-Britannique et suivi une formation spécialisée en médecine d’urgence à l’Hôpital général de Vancouver. Spécialiste en médecine d’urgence, il est Associé au sein du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Il a en outre suivi une formation de sous-spécialité en médecine aérospatiale à la Royal Air Force, au King’s College de Londres et à l’Agence spatiale européenne.
Le Dr David Kim a obtenu son doctorat en médecine de l’Université de la Colombie-Britannique et suivi une formation spécialisée en médecine d’urgence à l’Hôpital général de Vancouver. Spécialiste en médecine d’urgence, il est Associé au sein du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Il a en outre suivi une formation de sous-spécialité en médecine aérospatiale à la Royal Air Force, au King’s College de Londres et à l’Agence spatiale européenne.
Diplômée en droit de l'Université de Montréal et de l'École du Barreau du Québec, Martine Guay a eu une longue carrière dans la fonction publique fédérale, d'abord comme traductrice-réviseure juridique, puis comme gestionnaire. Elle est ensuite retournée sur les bancs d'école pour devenir infirmière, et a depuis œuvré dans les domaines de la recherche et de la santé des femmes. Madame Guay détient une maîtrise en sciences infirmières, option expertise-conseil, de l'Université de Montréal.
Diplômée en droit de l'Université de Montréal et de l'École du Barreau du Québec, Martine Guay a eu une longue carrière dans la fonction publique fédérale, d'abord comme traductrice-réviseure juridique, puis comme gestionnaire. Elle est ensuite retournée sur les bancs d'école pour devenir infirmière, et a depuis œuvré dans les domaines de la recherche et de la santé des femmes. Madame Guay détient une maîtrise en sciences infirmières, option expertise-conseil, de l'Université de Montréal.
Le Dr Antoine Gagnon est un médecin de famille bilingue exerçant à Osgoode, en Ontario. Il a obtenu son doctorat en médecine de l’Université d’Ottawa en 2004 et a complété sa résidence en médecine familiale en 2006. Le Dr Gagnon est certifié par le Collège des médecins de famille du Canada depuis le 15 juin 2006.
Le Dr Antoine Gagnon est un médecin de famille bilingue exerçant à Osgoode, en Ontario. Il a obtenu son doctorat en médecine de l’Université d’Ottawa en 2004 et a complété sa résidence en médecine familiale en 2006. Le Dr Gagnon est certifié par le Collège des médecins de famille du Canada depuis le 15 juin 2006.
Le Dr Regmi a obtenu son diplôme en médecine de l’Université Dalhousie et a suivi une formation en médecine familiale à l’Université McMaster. Il s’intéresse particulièrement à la médecine du travail et a occupé différents postes à la direction médicale de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario. Il a aussi été évaluateur médical pour le Tribunal d’appel en matière de permis de l’Ontario.
Le Dr Regmi a obtenu son diplôme en médecine de l’Université Dalhousie et a suivi une formation en médecine familiale à l’Université McMaster. Il s’intéresse particulièrement à la médecine du travail et a occupé différents postes à la direction médicale de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario. Il a aussi été évaluateur médical pour le Tribunal d’appel en matière de permis de l’Ontario.
Le Dr Pantel est diplômé en médecine de l’Université McGill. Il a effectué une année de formation en médecine interne, suivie d’une résidence en médecine familiale. Il a fait des études universitaires supérieures en médecine du travail, en psychiatrie, ainsi qu’en médecine d’assurance et d’expertise. Il a commencé à pratiquer la médecine d’urgence et hospitalière, puis a fait carrière dans les domaines de la santé au travail et de la médecine opérationnelle. Il a œuvré à titre de médecin et conseiller auprès de plusieurs corps policiers, dont la GRC et la Sûreté du Québec.
Le Dr Pantel est diplômé en médecine de l’Université McGill. Il a effectué une année de formation en médecine interne, suivie d’une résidence en médecine familiale. Il a fait des études universitaires supérieures en médecine du travail, en psychiatrie, ainsi qu’en médecine d’assurance et d’expertise. Il a commencé à pratiquer la médecine d’urgence et hospitalière, puis a fait carrière dans les domaines de la santé au travail et de la médecine opérationnelle. Il a œuvré à titre de médecin et conseiller auprès de plusieurs corps policiers, dont la GRC et la Sûreté du Québec.