Maritime

La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada fournit le cadre législatif principal régissant la marine marchande sur les eaux sous juridiction canadienne. Le Tribunal entend des audiences en révision et en appel se rapportant à un certain nombre de règlements en vertu de la Loi, notamment le Règlement sur le personnel maritime et le Règlement sur les certificats de bâtiment.

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M. Merrigan est arbitre, médiateur et enquêteur en milieu de travail, avec une expérience dans les secteurs du travail, de la justice et du commerce. Il détient les titres d’arbitre agréé (Q.Arb) et de médiateur agréé (Q.Med) de ADR Institute of Canada (ADRIC), ainsi que celui de membre du Chartered Institute of Arbitrators (MCIArb). Il est également professionnel certifié en ressources humaines (CPHR).

M. Merrigan est arbitre, médiateur et enquêteur en milieu de travail, avec une expérience dans les secteurs du travail, de la justice et du commerce. Il détient les titres d’arbitre agréé (Q.Arb) et de médiateur agréé (Q.Med) de ADR Institute of Canada (ADRIC), ainsi que celui de membre du Chartered Institute of Arbitrators (MCIArb). Il est également professionnel certifié en ressources humaines (CPHR).

Si une partie n'est pas en mesure de se présenter à une audience fixée par le Tribunal d'appel des transports du Canada (Tribunal), elle doit contacter le Tribunal immédiatement. Si une partie (ou son représentant) ne comparaît pas à une audience fixée par le Tribunal, le Tribunal peut choisir de tenir l'audience en l'absence de cette partie.

Le défaut de comparaître d'une partie à une audience en révision sans raison suffisante justifiant son absence peut aussi priver la partie absente du droit de faire appel de la décision à la suite de la révision.

Certaines lois donnent compétence au Tribunal d'appel des transports du Canada (le Tribunal) pour accepter des demandes de révision après l'expiration du délai de 30 jours prévu par la loi.

Quand cette discrétion est octroyée par la loi, le Tribunal applique la politique suivante aux demandes de révision qui sont reçues par le Tribunal cinq jours ouvrables ou plus après la date limite de 30 jours (requête tardive).

La Dre Lalonde-Kontio gradue de l’Université McMaster en 2000 avec un doctorat en médecine, et complète sa résidence en médecine familiale à l’University of Western Ontario en 2002. En 2003, elle complète une formation en anesthésie à l’Université d’Ottawa. À son parcours académique s’ajoutent une maîtrise en éducation (2008) de l’Université d’Ottawa ainsi qu’une maîtrise en médecine de l’aviation et des diplômes en santé du travail et en transport aéromédical (2011) de l’University of Otago en Nouvelle-Zélande.

La Dre Lalonde-Kontio gradue de l’Université McMaster en 2000 avec un doctorat en médecine, et complète sa résidence en médecine familiale à l’University of Western Ontario en 2002. En 2003, elle complète une formation en anesthésie à l’Université d’Ottawa. À son parcours académique s’ajoutent une maîtrise en éducation (2008) de l’Université d’Ottawa ainsi qu’une maîtrise en médecine de l’aviation et des diplômes en santé du travail et en transport aéromédical (2011) de l’University of Otago en Nouvelle-Zélande.

Le Dr David Kim a obtenu son doctorat en médecine de l’Université de la Colombie-Britannique et suivi une formation spécialisée en médecine d’urgence à l’Hôpital général de Vancouver. Spécialiste en médecine d’urgence, il est Associé au sein du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Il a en outre suivi une formation de sous-spécialité en médecine aérospatiale à la Royal Air Force, au King’s College de Londres et à l’Agence spatiale européenne.

Le Dr David Kim a obtenu son doctorat en médecine de l’Université de la Colombie-Britannique et suivi une formation spécialisée en médecine d’urgence à l’Hôpital général de Vancouver. Spécialiste en médecine d’urgence, il est Associé au sein du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Il a en outre suivi une formation de sous-spécialité en médecine aérospatiale à la Royal Air Force, au King’s College de Londres et à l’Agence spatiale européenne.

Diplômée en droit de l'Université de Montréal et de l'École du Barreau du Québec, Martine Guay a eu une longue carrière dans la fonction publique fédérale, d'abord comme traductrice-réviseure juridique, puis comme gestionnaire. Elle est ensuite retournée sur les bancs d'école pour devenir infirmière, et a depuis œuvré dans les domaines de la recherche et de la santé des femmes. Madame Guay détient une maîtrise en sciences infirmières, option expertise-conseil, de l'Université de Montréal.

Diplômée en droit de l'Université de Montréal et de l'École du Barreau du Québec, Martine Guay a eu une longue carrière dans la fonction publique fédérale, d'abord comme traductrice-réviseure juridique, puis comme gestionnaire. Elle est ensuite retournée sur les bancs d'école pour devenir infirmière, et a depuis œuvré dans les domaines de la recherche et de la santé des femmes. Madame Guay détient une maîtrise en sciences infirmières, option expertise-conseil, de l'Université de Montréal.

Le Dr Antoine Gagnon est un médecin de famille bilingue exerçant à Osgoode, en Ontario. Il a obtenu son doctorat en médecine de l’Université d’Ottawa en 2004 et a complété sa résidence en médecine familiale en 2006. Le Dr Gagnon est certifié par le Collège des médecins de famille du Canada depuis le 15 juin 2006.

Le Dr Antoine Gagnon est un médecin de famille bilingue exerçant à Osgoode, en Ontario. Il a obtenu son doctorat en médecine de l’Université d’Ottawa en 2004 et a complété sa résidence en médecine familiale en 2006. Le Dr Gagnon est certifié par le Collège des médecins de famille du Canada depuis le 15 juin 2006.

Le Dr Cronin a obtenu un diplôme en médecine de l’Université Queen’s en 1970 et une certification en médecine familiale de l’Université McMaster en 1973. Il est un médecin de famille à la retraite ayant exercé dans divers milieux, notamment à Flin Flon et Winnipeg, au Manitoba, ainsi qu’à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Il a également travaillé pendant cinq ans avec l’Unité médicale du Nord de l’Université du Manitoba en tant que médecin itinérant desservant des communautés autochtones isolées du nord du Manitoba.

Le Dr Cronin a obtenu un diplôme en médecine de l’Université Queen’s en 1970 et une certification en médecine familiale de l’Université McMaster en 1973. Il est un médecin de famille à la retraite ayant exercé dans divers milieux, notamment à Flin Flon et Winnipeg, au Manitoba, ainsi qu’à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Il a également travaillé pendant cinq ans avec l’Unité médicale du Nord de l’Université du Manitoba en tant que médecin itinérant desservant des communautés autochtones isolées du nord du Manitoba.

Le Dr Seviour a obtenu son doctorat en médecine de l’Université Memorial de Terre-Neuve en 1992, et a effectué sa résidence en médecine familiale à l’Université McGill de 1992 à 1994. En 2001, il a reçu son certificat de spécialiste de l’American College of Family Practice. Le Dr Seviour pratique la médecine familiale depuis 1994 et a un intérêt particulier pour la médecine du travail. Il est également médecin-examinateur pour Transports Canada, effectuant les examens médicaux de gens de mer et de plongeurs commerciaux.

Le Dr Seviour a obtenu son doctorat en médecine de l’Université Memorial de Terre-Neuve en 1992, et a effectué sa résidence en médecine familiale à l’Université McGill de 1992 à 1994. En 2001, il a reçu son certificat de spécialiste de l’American College of Family Practice. Le Dr Seviour pratique la médecine familiale depuis 1994 et a un intérêt particulier pour la médecine du travail. Il est également médecin-examinateur pour Transports Canada, effectuant les examens médicaux de gens de mer et de plongeurs commerciaux.