Le 2 juin 2025
Les directives de pratique aident les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (le TATC ou le Tribunal).
Le 2 juin 2025
Les directives de pratique aident les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (le TATC ou le Tribunal).
Le 2 juin 2025
La présente directive de pratique aide les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (« Tribunal »).
Le 2 juin 2025
La présente directive de pratique aide les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (« Tribunal »).
The new website homepage for TATC! Our new refined menu will provide a better experience for browsing and submitting appeals.
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M. Gradek est conseiller chez Alexander Hughes Executive Search Consultants à Montréal, spécialisé dans le recrutement de cadres dirigeants pour des organisations industrielles et commerciales mondiales. Il est également professeur et chargé de cours à l’École d’éducation permanente de l’Université McGill, où il enseigne des cours en gestion stratégique, en gestion de la chaîne d’approvisionnement et des opérations, ainsi que dans le programme de gestion intégrée de l’aviation.
M. Gradek est conseiller chez Alexander Hughes Executive Search Consultants à Montréal, spécialisé dans le recrutement de cadres dirigeants pour des organisations industrielles et commerciales mondiales. Il est également professeur et chargé de cours à l’École d’éducation permanente de l’Université McGill, où il enseigne des cours en gestion stratégique, en gestion de la chaîne d’approvisionnement et des opérations, ainsi que dans le programme de gestion intégrée de l’aviation.
M. Merrigan est arbitre, médiateur et enquêteur en milieu de travail, avec une expérience dans les secteurs du travail, de la justice et du commerce. Il détient les titres d’arbitre agréé (Q.Arb) et de médiateur agréé (Q.Med) de ADR Institute of Canada (ADRIC), ainsi que celui de membre du Chartered Institute of Arbitrators (MCIArb). Il est également professionnel certifié en ressources humaines (CPHR).
M. Merrigan est arbitre, médiateur et enquêteur en milieu de travail, avec une expérience dans les secteurs du travail, de la justice et du commerce. Il détient les titres d’arbitre agréé (Q.Arb) et de médiateur agréé (Q.Med) de ADR Institute of Canada (ADRIC), ainsi que celui de membre du Chartered Institute of Arbitrators (MCIArb). Il est également professionnel certifié en ressources humaines (CPHR).
T.H. (Terry) Robbins, ing., CD, possède 35 ans d’expérience progressive en ingénierie et en gestion au sein des Forces armées canadiennes et de l’industrie de l’aviation. Il a occupé des postes de plus en plus élevés au sein du ministère de la Défense nationale (MDN), y compris un échange avec la marine des États-Unis.
T.H. (Terry) Robbins, ing., CD, possède 35 ans d’expérience progressive en ingénierie et en gestion au sein des Forces armées canadiennes et de l’industrie de l’aviation. Il a occupé des postes de plus en plus élevés au sein du ministère de la Défense nationale (MDN), y compris un échange avec la marine des États-Unis.
Si une partie n'est pas en mesure de se présenter à une audience fixée par le Tribunal d'appel des transports du Canada (Tribunal), elle doit contacter le Tribunal immédiatement. Si une partie (ou son représentant) ne comparaît pas à une audience fixée par le Tribunal, le Tribunal peut choisir de tenir l'audience en l'absence de cette partie.
Le défaut de comparaître d'une partie à une audience en révision sans raison suffisante justifiant son absence peut aussi priver la partie absente du droit de faire appel de la décision à la suite de la révision.
Certaines lois donnent compétence au Tribunal d'appel des transports du Canada (le Tribunal) pour accepter des demandes de révision après l'expiration du délai de 30 jours prévu par la loi.
Quand cette discrétion est octroyée par la loi, le Tribunal applique la politique suivante aux demandes de révision qui sont reçues par le Tribunal cinq jours ouvrables ou plus après la date limite de 30 jours (requête tardive).