Objet
Le Tribunal d'appel des transports du Canada (le Tribunal) a élaboré la présente politique afin de rendre le processus dans les dossiers d'appel plus efficace.
Contexte
- Objet : La présente politique définit la marche à suivre pour présenter une demande de remise d'une audience dont la date a déjà été fixée. Pour un tribunal comme le Tribunal d'appel des transports du Canada, la détermination du lieu et de la date d'une audience exige la prise en compte d'un ensemble complexe de facteurs.
Le Dr David Kim a obtenu son doctorat en médecine de l’Université de la Colombie-Britannique et suivi une formation spécialisée en médecine d’urgence à l’Hôpital général de Vancouver. Spécialiste en médecine d’urgence, il est Associé au sein du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Il a en outre suivi une formation de sous-spécialité en médecine aérospatiale à la Royal Air Force, au King’s College de Londres et à l’Agence spatiale européenne.
Le Dr David Kim a obtenu son doctorat en médecine de l’Université de la Colombie-Britannique et suivi une formation spécialisée en médecine d’urgence à l’Hôpital général de Vancouver. Spécialiste en médecine d’urgence, il est Associé au sein du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Il a en outre suivi une formation de sous-spécialité en médecine aérospatiale à la Royal Air Force, au King’s College de Londres et à l’Agence spatiale européenne.
Diplômée en droit de l'Université de Montréal et de l'École du Barreau du Québec, Martine Guay a eu une longue carrière dans la fonction publique fédérale, d'abord comme traductrice-réviseure juridique, puis comme gestionnaire. Elle est ensuite retournée sur les bancs d'école pour devenir infirmière, et a depuis œuvré dans les domaines de la recherche et de la santé des femmes. Madame Guay détient une maîtrise en sciences infirmières, option expertise-conseil, de l'Université de Montréal.
Diplômée en droit de l'Université de Montréal et de l'École du Barreau du Québec, Martine Guay a eu une longue carrière dans la fonction publique fédérale, d'abord comme traductrice-réviseure juridique, puis comme gestionnaire. Elle est ensuite retournée sur les bancs d'école pour devenir infirmière, et a depuis œuvré dans les domaines de la recherche et de la santé des femmes. Madame Guay détient une maîtrise en sciences infirmières, option expertise-conseil, de l'Université de Montréal.
La Dre Linda Garand a obtenu un doctorat en médecine de l’Université de Montréal en 1983. Elle a servi pendant trois ans dans les Forces canadiennes (FC), où elle a obtenu ses qualifications en médecine aéronautique. Elle a ensuite exercé comme médecin de famille et médecin-examinateur en médecine de l’aviation civile.
À son retour dans les FC en 1999, elle a occupé divers postes, notamment celui de directrice médicale de la formation aux chambres hyperbares et hypobares en aviation. Elle a également été membre experte du Comité médical de l’aérospatiale et du milieu sous-marin.
La Dre Linda Garand a obtenu un doctorat en médecine de l’Université de Montréal en 1983. Elle a servi pendant trois ans dans les Forces canadiennes (FC), où elle a obtenu ses qualifications en médecine aéronautique. Elle a ensuite exercé comme médecin de famille et médecin-examinateur en médecine de l’aviation civile.
À son retour dans les FC en 1999, elle a occupé divers postes, notamment celui de directrice médicale de la formation aux chambres hyperbares et hypobares en aviation. Elle a également été membre experte du Comité médical de l’aérospatiale et du milieu sous-marin.
Le Dr Antoine Gagnon est un médecin de famille bilingue exerçant à Osgoode, en Ontario. Il a obtenu son doctorat en médecine de l’Université d’Ottawa en 2004 et a complété sa résidence en médecine familiale en 2006. Le Dr Gagnon est certifié par le Collège des médecins de famille du Canada depuis le 15 juin 2006.
Le Dr Antoine Gagnon est un médecin de famille bilingue exerçant à Osgoode, en Ontario. Il a obtenu son doctorat en médecine de l’Université d’Ottawa en 2004 et a complété sa résidence en médecine familiale en 2006. Le Dr Gagnon est certifié par le Collège des médecins de famille du Canada depuis le 15 juin 2006.
Président de HCiWorld, qu’il a fondé en 2013, Yves Duguay possède une expertise unique en gouvernance dans les domaines de la gestion des opérations, de la gestion des risques et de la conformité. Depuis 2013, M. Duguay offre des conseils en gestion et des solutions à ses clients dans divers secteurs, notamment le transport aérien, le transport ferroviaire, ainsi que les institutions financières et judiciaires.
Président de HCiWorld, qu’il a fondé en 2013, Yves Duguay possède une expertise unique en gouvernance dans les domaines de la gestion des opérations, de la gestion des risques et de la conformité. Depuis 2013, M. Duguay offre des conseils en gestion et des solutions à ses clients dans divers secteurs, notamment le transport aérien, le transport ferroviaire, ainsi que les institutions financières et judiciaires.
M. Mark S. Conrad a pris sa retraite après une carrière de 30 ans à Transports Canada. Au cours de sa carrière, il a occupé divers postes dans les opérations aéroportuaires, le développement commercial des aéroports, la politique des transports et les ressources humaines. Il a ensuite accédé au poste de directeur exécutif responsable de la sécurité ferroviaire et du transport des marchandises dangereuses dans la région des Prairies et du Nord.
M. Mark S. Conrad a pris sa retraite après une carrière de 30 ans à Transports Canada. Au cours de sa carrière, il a occupé divers postes dans les opérations aéroportuaires, le développement commercial des aéroports, la politique des transports et les ressources humaines. Il a ensuite accédé au poste de directeur exécutif responsable de la sécurité ferroviaire et du transport des marchandises dangereuses dans la région des Prairies et du Nord.
Me Beaven exerce le droit au sein du cabinet Scott & Beaven Law Office à Saskatoon, en Saskatchewan, et à temps partiel en tant qu’avocat-conseil principal auprès du Bureau des armes à feu de la Saskatchewan. Sa pratique privée est axée sur la défense en droit criminel, et il a représenté de nombreux clients accusés d’homicide et devant des jurys.
Me Beaven exerce le droit au sein du cabinet Scott & Beaven Law Office à Saskatoon, en Saskatchewan, et à temps partiel en tant qu’avocat-conseil principal auprès du Bureau des armes à feu de la Saskatchewan. Sa pratique privée est axée sur la défense en droit criminel, et il a représenté de nombreux clients accusés d’homicide et devant des jurys.
M. Wilson est un pilote professionnel expérimenté ayant fait carrière comme avocat dans le domaine de l'aviation. M. Wilson a une licence de pilote privée et professionnel, la qualification d'instructeur de vol, endossement IFR multimoteur et une licence de pilote de ligne aérienne. Il a reçu des mentions du type sur le Boeing 727, Airbus A-320, Regional Jet de Bombardier CL-65 et Boeing 767 et 777. Au cours de sa carrière de pilote de ligne, il a piloté des domestiques, trans-Atlantic, trans-itinéraires Amérique du Pacifique, trans-polaires et du Sud. M.
M. Wilson est un pilote professionnel expérimenté ayant fait carrière comme avocat dans le domaine de l'aviation. M. Wilson a une licence de pilote privée et professionnel, la qualification d'instructeur de vol, endossement IFR multimoteur et une licence de pilote de ligne aérienne. Il a reçu des mentions du type sur le Boeing 727, Airbus A-320, Regional Jet de Bombardier CL-65 et Boeing 767 et 777. Au cours de sa carrière de pilote de ligne, il a piloté des domestiques, trans-Atlantic, trans-itinéraires Amérique du Pacifique, trans-polaires et du Sud. M.