John McKenna cumule plus de 35 ans d’expérience dans les secteurs public et privé. Dans les années 1980, il a travaillé comme recherchiste en économique et en administration pour le premier ministre Robert Bourassa, alors chef de l’opposition, puis comme conseiller politique du président du Conseil du Trésor et enfin comme chef de cabinet du ministre des Transports et ministre de la Sécurité publique. En 1992, il a été nommé représentant officiel et conseiller politique principal du gouvernement du Québec à Washington, D.C.

John McKenna cumule plus de 35 ans d’expérience dans les secteurs public et privé. Dans les années 1980, il a travaillé comme recherchiste en économique et en administration pour le premier ministre Robert Bourassa, alors chef de l’opposition, puis comme conseiller politique du président du Conseil du Trésor et enfin comme chef de cabinet du ministre des Transports et ministre de la Sécurité publique. En 1992, il a été nommé représentant officiel et conseiller politique principal du gouvernement du Québec à Washington, D.C.

Date d’entrée en vigueur : 31 mars 2026

Objet

La technologie évolue rapidement et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) soulève désormais des enjeux touchant la prise de décision et la rédaction des décisions. Dans ce contexte, il apparaît opportun d’établir une politique encadrant son utilisation par les conseillers et conseillères du Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC).

Modifiée le 23 mars 2026

Les directives de pratique aident les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (Tribunal). 

Modifiée le 23 mars 2026

Les directives de pratique aident les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (Tribunal). 

Le 2 juin 2025

Les directives de pratique aident les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (le TATC ou le Tribunal).

Le 2 juin 2025

Les directives de pratique aident les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (le TATC ou le Tribunal).

Le 2 juin 2025

La présente directive de pratique aide les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (« Tribunal »).

Le 2 juin 2025

La présente directive de pratique aide les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (« Tribunal »).