L’audience (révision ou appel) est fixée lorsque les parties sont prêtes à procéder.

L’audience (révision ou appel) est fixée lorsque les parties sont prêtes à procéder.

Une fois que le Tribunal aura reçu votre demande de révision de la décision du ministre ou de l’Office, le Tribunal communique avec les deux parties (le requérant et l’intimé) pour fixer la date d’une conférence préparatoire par vidéo

Une fois que le Tribunal aura reçu votre demande de révision de la décision du ministre ou de l’Office, le Tribunal communique avec les deux parties (le requérant et l’intimé) pour fixer la date d’une conférence préparatoire par vidéo

Si vous recevez un avis concernant une mesure administrative ou une sanction administrative pécuniaire de la part de Transports Canada ou de l’Office des transports du Canada, vous pouvez en demander une révision auprès du Tribunal.

Si vous recevez un avis concernant une mesure administrative ou une sanction administrative pécuniaire de la part de Transports Canada ou de l’Office des transports du Canada, vous pouvez en demander une révision auprès du Tribunal.