Pierrick Pugeaud est juriste et gestionnaire spécialisé en droit international et en gouvernance institutionnelle. Titulaire d’une maîtrise en droit international (LL.M.) et d’un Executive MBA (ESG UQAM et Université Paris-Dauphine), il a également complété un master 1 en droit (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Pierrick Pugeaud est juriste et gestionnaire spécialisé en droit international et en gouvernance institutionnelle. Titulaire d’une maîtrise en droit international (LL.M.) et d’un Executive MBA (ESG UQAM et Université Paris-Dauphine), il a également complété un master 1 en droit (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

M. William J. Law, MOM, CD, est un inspecteur de police et un commandant de district à la retraite qui compte 30 ans d’expérience en services policiers ferroviaires opérationnels au sein du Service de police du Canadien Pacifique.À ce titre, il était responsable de la sécurité et de la sûreté ferroviaires, de la protection des infrastructures essentielles, du respect de la réglementation fédérale, des enquêtes sur les incidents et de l’application des lois fédérales et provinciales.

M. William J. Law, MOM, CD, est un inspecteur de police et un commandant de district à la retraite qui compte 30 ans d’expérience en services policiers ferroviaires opérationnels au sein du Service de police du Canadien Pacifique.À ce titre, il était responsable de la sécurité et de la sûreté ferroviaires, de la protection des infrastructures essentielles, du respect de la réglementation fédérale, des enquêtes sur les incidents et de l’application des lois fédérales et provinciales.

Mme Janet Bradshaw est une ingénieure chevronnée qui compte plus de 30 ans d’expérience en leadership dans les domaines du transport collectif, de la réglementation professionnelle, de la gouvernance et du règlement des différends. Elle cumule plus de 15 ans d’expérience directe dans le secteur des transports, notamment à titre de chef de la direction d’un réseau de transport en commun municipal et de gestionnaire de projet pour des projets de conception d’autoroutes provinciales et de routes municipales.

Mme Janet Bradshaw est une ingénieure chevronnée qui compte plus de 30 ans d’expérience en leadership dans les domaines du transport collectif, de la réglementation professionnelle, de la gouvernance et du règlement des différends. Elle cumule plus de 15 ans d’expérience directe dans le secteur des transports, notamment à titre de chef de la direction d’un réseau de transport en commun municipal et de gestionnaire de projet pour des projets de conception d’autoroutes provinciales et de routes municipales.

M. Ian Parker possède une expérience considérable dans le secteur ferroviaire à titre d’avocat plaidant. Tout au long de sa carrière, il a acquis une vaste expertise des cadres juridiques, réglementaires et opérationnels régissant l’industrie ferroviaire.

M. Parker est avocat et associé au sein de McInnes Cooper à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Le cabinet est spécialisé en litige, notamment dans les domaines des assurances et du litige commercial, et M. Parker possède de l’expérience en représentation de clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs.

M. Ian Parker possède une expérience considérable dans le secteur ferroviaire à titre d’avocat plaidant. Tout au long de sa carrière, il a acquis une vaste expertise des cadres juridiques, réglementaires et opérationnels régissant l’industrie ferroviaire.

M. Parker est avocat et associé au sein de McInnes Cooper à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Le cabinet est spécialisé en litige, notamment dans les domaines des assurances et du litige commercial, et M. Parker possède de l’expérience en représentation de clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs.

John McKenna cumule plus de 35 ans d’expérience dans les secteurs public et privé. Dans les années 1980, il a travaillé comme recherchiste en économie et en administration pour le premier ministre Robert Bourassa, alors chef de l’opposition, puis comme conseiller politique du président du Conseil du Trésor et enfin comme chef de cabinet du ministre des Transports et ministre de la Sécurité publique. En 1992, il a été nommé représentant officiel et conseiller politique principal du gouvernement du Québec à Washington, D.C.

John McKenna cumule plus de 35 ans d’expérience dans les secteurs public et privé. Dans les années 1980, il a travaillé comme recherchiste en économie et en administration pour le premier ministre Robert Bourassa, alors chef de l’opposition, puis comme conseiller politique du président du Conseil du Trésor et enfin comme chef de cabinet du ministre des Transports et ministre de la Sécurité publique. En 1992, il a été nommé représentant officiel et conseiller politique principal du gouvernement du Québec à Washington, D.C.

Date d’entrée en vigueur : 31 mars 2026

Objet

La technologie évolue rapidement et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) soulève désormais des enjeux touchant la prise de décision et la rédaction des décisions. Dans ce contexte, il apparaît opportun d’établir une politique encadrant son utilisation par les conseillers et conseillères du Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC).

Modifiée le 23 mars 2026

Les directives de pratique aident les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (Tribunal). 

Modifiée le 23 mars 2026

Les directives de pratique aident les parties à comprendre les règles et les procédures du Tribunal d’appel des transports du Canada (Tribunal).